 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...considérées comme des dépendances du domaine public. Art. 556. « Les atterrissemens et accroissement qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière , s'appellent allusion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
 | France - 388 pagina’s
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 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière „ s'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 556. Les attcrissemems et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement...aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvian. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...distance prescrite, ou faire les ouvrages prescrits pour éviter de nuire au voisin , 674. Altérissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou rivière, appartiennent au propriétaire riverain , 556. — Qui se forment dans le lit des fleuves... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pagina’s
...556. ) « Suivant la définition donnée par l'article 55G, on entend par alluvion les accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement...aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière. Cette définition est celle de la loi romaine. Pour que l'aflavion existe, il faut que l'accroissemeut... | |
 | 1823 - 616 pagina’s
...rempart n'est pas inexpugnable. ED ALLUVION. ( Législation. ) On appelle ainsi les atterrisscmcnts et accroissements qui se forment successivement et...propriété. Elle profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge toutefois,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pagina’s
...consacrées par le code civil , dans les articles suivans : Art. 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière ¿'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pagina’s
...nous est donnée ailleurs del'alluvion , l'usufruitier doit jouir des attérissemens et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière (556), par l'effet du dépôt des vases apportées par les eaux; comme encore de l'accroissement qui... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pagina’s
...exercé envers lui par Scipion l'Africain. ALLUVIOS. (législation.) On appelle ainsi les attcrrissemcnts et accroissements qui se forment successivement et...propriété. Elle profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleure ou ALLU ALMA <t'une rivière navigable , flottable ou non ; à la... | |
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L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements. 
