 | France - 1817
...d'amortissement. \4*\' Tous les bois de l'État sont affectés à fa cafs?e d'amortissement, à l'exception de fa quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, dont 3 ser.i disposé par le Roi pour la dotation des établissemem ecclésiastiques. • 44- Ja portion... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pagina’s
...1817, sur les finances, porte que tous les bois de l'état sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions , pour la dotation des établissemens ecclésiastiques. Mais elle ne peut les vendre qu'en... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pagina’s
...même nature, etc.» Art. 143.« Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rente, dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 pagina’s
...mars 1817, art. 139.) AIT. 6731. Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rente, dont il est disposé, par le Roi , pour la dotation des établissemens ecclésiastiques.... | |
 | 1831 - 676 pagina’s
...i8i7, en faveur du clergé. La loi de finances de cette année-là réservoit sur les bois de l'Etat la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, destiné à doter des établissemens ecclésiastiques. Cette disposition n 'avoit pas reçu d'exécution,... | |
 | France - 1837 - 470 pagina’s
...la caisse d'amortissement. 143. Tous les bois de l'Etat sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques. 144. La portion... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1064 pagina’s
...Caisse d'Amortissement. CXLIII. Tous lesbois de l'Etat sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4,000,000 de rente, dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des etablissmuecs ecclésiastiques.... | |
 | France - 1839 - 568 pagina’s
...caisse d'amortissement. 143. Tous les bois de l'état sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques 11). 1 44.... | |
 | 1840 - 580 pagina’s
...affectant, indépendamment de plusieurs branches de revenu très-productives, tous les bois de l'Etat, à l'exception de la quantité nécessaire pour former...affectation, puisqu'elle n'a aliéné des bois de PKt.it qu'une quantité dont le produit s'est élevé seulement à 83;465,338 francs 89 centimes. Ainsi... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 pagina’s
...affectant, indépendamment de plusieurs branches de revenu très-productives, tous les bois de l'Etat, à l'exception de la quantité nécessaire pour former...affectation, puisqu'elle n'a aliéné des bois de l'Etat qu'une quantité dont le produit s'est élevé seulement à 83;4G5,338 francs 89 centimes. Le... | |
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Tous les bois de l'Etat sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques. 
