PROJET DU CODE PÉNAL PORTUGAIS. OBSERVATIONS SUR LE CHAPITRE VIII CONCERNANT LA RÉPRESSION DES CONTREFAÇONS ET AUTRES DÉLITS EN MATIERE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE BREVETS D'INVENTION,- DESSINS, MODÈLES, SECRETS ET MARQUES DE FABRIQUE / - - Avocat à la Cour impériale de Paris. Docteur en droit, Chevalier de l'ordre de A M. LEVY MARIA JORDAO, Avocat général à la Cour de cassation, Membre du Conseil du roi, de l'Académie royale PARIS AU BUREAU DES ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, PROJET DU CODE PÉNAL PORTUGAIS. OBSERVATIONS SUR LE CHAPITRE VIII CONCERNANT LA RÉPRESSION DES CONTREFAÇONS ET AUTRES DÉLITS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, BREVETS D'INVENTION, DESSINS, MODÈLES, SECRETS ET MARQUES DE FABRIQUE. MONSIEUR LE RAPPORTEUR, Vous avez bien voulu m'associer à la grande entreprise à Jaquelle vous avez apporté avec un entier dévouement les fruits de vos longues études, et les lumières de votre intelligence. Vous étiez naturellement désigné pour présenter, au nom de la Commission, le rapport général des travaux qui doivent doter votre pays d'une nouvelle législation pénale 1. Personne mieux que vous ne pouvait indiquer les principes destinés à remplacer les dispositions pénales actuelles faites pour un autre siècle et d'autres mœurs, dispositions que, d'ailleurs, le mouvement humanitaire et civilisateur de notre époque avait depuis longues années répudiées et implicitement abrogées. Les lacunes de votre législation pénale, la gravité et la disproportion des peines, demandaient une réforme, et cette œuvre de rénovation législative sera assurément une des plus grandes gloires du règne de votre jeune souverain don Pedro V, si rapidement enlevé à l'affection de son peuple. Comprendre les besoins d'une nation et la faire marcher courageusement et sans hésitation dans la voie des réformes salutaires est pour le chef d'un Etat le plus beau titre à la reconnaissance de ses sujets et au respect et à l'admiration de la postérité. La création d'un nouveau Code pénal complet est toujours une 1 Cette Commission est composée de MM. Antonio de Azevedo Mello e CAVALHO, président; JOSE ANTONIO FERREIRA LIMA, Levy MARIA JORDAO, rapporteur. Les membres étrangers ont été d'abord : MM. MITTERMAIER, conseiller privé et professeur de droit à la Faculté de Heidelberg; BONNeville de MaRSANGY, conseiller à la Cour impériale de Paris; ORTOLAN, professeur à la Faculté de droit de Paris; MOLINIER, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. Plus tard, cette Commission comprit de nouveaux membres nommés à deux époques différentes. Ce furent MM. Edouard CALMELS, avocat à la Cour impériale de Paris, docteur en droit; HAUSS, professeur à l'Université de Gaud. La dernière nomination a compris des nationaux et des étrangers; ce sont MM. CONSELHEIRO JOSÉ, EDUARDO DE MAGALHAES COUTINHO, directeur général de l'instruction publique; ABEL MARIA DIAS JORDAO, docteur en médecine de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes; CAETANO MARIA FERREIRA DA SILVA BEIRAO, médecin honoraire du roi, membre de l'Académie des sciences; JOSE ANTONIO DE ARANTES PEDROSO, membre de l'Académie et de plusieurs sociétés savantes; LUIZ BOSSELINI, professeur à la Faculté de droit de Modène; CARLOS LEVITA, professeur à l'Université de Giessen, dans le grand-duché de Hesse-Darmstad; HERMANN SCHLETTER, à l'Université de Leipzig (Saxe); JULIUS LEVITA, avocat consultant de l'ambassade d'Autriche; LOUIS Bonneville de MARSANGY, avocat à la Cour impériale de Paris. La Revue de législation a publié en entier le rapport de M. Maria Levy Jordaô, dont la traduction est due à M. Bonneville de Marsangy, conseiller à la Cour impériale de Paris. (Voir les numéros de la Revue de législation des mois de juillet et décembre 1860 et février 1861.) tâche qui a ses périls et ses écueils. Substituer à une vieille législation enracinée dans le sol pour ainsi dire, incorporée avec les mœurs et les habitudes, de nouvelles prescriptions; transformer les principes, effacer les antiques tables de la loi est une œuvre hardie qu'un esprit élevé, noblement dirigé, peut seul concevoir. C'est donc avec un juste sentiment d'orgueil que vous avez présenté cette grande pensée de l'initiative royale, et que vous avez montré dans votre rapport les généreuses tendances auxquelles les jurisconsultes qui vous apportaient leur concours devaient obéir. Ces tendances ont déterminé votre choix, et les criminalistes à la science desquels vous avez fait appel, ont été heureux de concourir à une œuvre qui laissera après elle les traces les plus profondes du respect de la liberté humaine, tout en protégeant les droits de la société, les personnes et les intérêts individuels contre de coupables et criminels attentats. Le secret de cette conciliation, la mesure que doit garder le législateur, la sagesse qu'il doit apporter pour se prémunir contre ses propres entraînements et contre la faiblesse et les passions. humaines, soulèvent des difficultés dont l'esprit ose à peine chercher la solution. Aussi n'est-ce pas trop de toutes les forces de l'âme, de tous les efforts de la science pour se préparer à ces rudes labeurs. Philosophes, moralistes, jurisconsultes, politiques, économistes, tous peuvent apporter leur tribut, parce que tous découvrent un nouvel horizon dans la sphère de l'activité humaine; horizon auquel la loi pénale doit atteindre en plantant la barrière qui sépare l'œuvre du bien et l'œuvre du mal. N'est-ce pas aussi ce lien invisible, insaisissable, mais puissant, par lequel les sciences sont enchaînées les unes aux autres, qui attire et réunit également entre eux tous ceux qui se vouent au culte de la pensée et de l'intelligence humaine? La plus belle fraternité n'est-elle pas celle des sentiments et des idées? Le monde entier appartient à ces nobles ouvriers qui cultivent le domaine intellectuel : domaine sans limites, frontières sans gardiens. La pensée franchit l'espace : elle n'a d'autre nationalité que l'esprit de celui auquel elle apporte un sentiment, une |