Observations ... sur l'instruction relative à la mort du duc de Bourbon, prince de Condé

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G. Warée, 1832 - 272 pagina's
 

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Pagina 262 - Si le fait est qualifié crime par la loi, et que la cour trouve des charges suffisantes pour motiver la mise en accusation, elle ordonnera le renvoi du- prévenu aux assises (l).
Pagina 118 - Madame de Feuchères lui répondit : « Qu'il en avait été « question la veille au soir , et que cela ne serait pas « long. » Là-dessus, M. James lui dit :
Pagina 165 - On vous a egares sur mon compte , je n'ai qu'à mourir en souhaitant bonheur et prospérité au peuple français et à ma patrie. Adieu pour toujours, L.-H.-J. DE BOURBON, Prince de Condé. P.-S. Je demande à être enterré à Vincennes, près de mon infortuné fils.
Pagina 117 - Bans le courant du mois de novembre, en 1827, du 10 au 15, autant que je puis croire, le Prince était à la faisanderie qu'il venait de faire construire dans le grand parc à Chantilly. Il plantait en quelque sorte la crémaillère; il y donnait un grand repas. J'étais à mon poste dans la faisanderie môme entre le mur et la charmille.
Pagina 261 - Hors le cas prévu par l'article précédent, les juges examineront s'il existe contre le prévenu des preuves ou des indices d'un fait qualifié crime par la loi , et si ces preuves ou indice» sont assez graves pour que la mise en accusation soit prononcée.
Pagina 165 - Philippe : ne pille's ni ne brùle's le le village ne mal à personne ni es amis, ni à mes gens. On vous a égarés sur mon compte , je n'ai qu'à mourir en souhaitant bonheur et prospérité au peuple français et à ma patrie.
Pagina 262 - Si la cour n'aperçoit aucune trace d'un délit prévu par la loi, ou si elle ne trouve pas des indices suffisants de culpabilité, elle ordonnera la mise en liberté du prévenu ; ce qui sera exécuté sur-le-champ, s'il n'est retenu pour autre cause. Dans le même cas, lorsque la cour statuera sur une opposition à la mise en liberté du prévenu prononcée par les premiers juges, elle confirmera leur ordonnance ; ce qui sera exécuté, comme il est dit au précédent paragraphe.
Pagina 264 - La justice qui recherche avec tant de soin, lui dit-il, les causes d'une mort violente, parce que tout homme, par cela même qu'il existe, est utile à son pays, ne saurait demeurer indifférente quand il s'agit de la mort du dernier Condé, du dernier rejeton d'une famille féconde en héros, dont le nom se lie à toutes les pages de notre histoire, d'un prince que l'on proclamait le premier chevalier de son siècle, que les malheureux pleurent comme un père, et dont la perte sera , pour tous...
Pagina 76 - Laissez-moi tranquille. J'ai entendu Monseigneur refermer la porte avec violence, contre son habitude. Le prince étant rentré dans sa chambre, pâle et dans une situation qui me parut extraordinaire, j'y entrai moi-même, je vis le prince assis sur une banquette qui est le long de la croisée est ; il paraissait préoccupé et me demanda de l'eau de Cologne ; je lui donnai le flacon qui était sur la cheminée ». Les éclats de cette scène avaient retenti dans tout le château.
Pagina 267 - Chambres d'accusation contre lesquels le ministère public ne réclame pas; qu'aucun des articles dudit Code relatifs aux attributions des Chambres d'accusation, ne confère aux parties civiles le droit de se pourvoir en cassation contre leurs arrêts ; que ce droit des parties civiles doit donc être apprécié...

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