 | Charles Comte - 1814 - 640 pagina’s
...chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins i000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | France - 1814
...ne paye une contribution directe de mille francs. 30. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans ïe département cinquante personnes de l'âge indiqué...mille francs de contributions directes , leur nombre sera complété parles plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux ci pourront être élus concurremment... | |
 | 1818
...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...mille francs de contributions directes, leur nombre sera. complété par les plus imposés au-dessous de mille fr., et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | 1818
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39- Si néanmoins il ne se trouvait pns dans le département cinquante personnes de l'âge...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les pîus imposés au-dessous de mille fr., et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 576 pagina’s
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. S9. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | William Playfair - 1819
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge...mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | France - 1840 - 379 pagina’s
...déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 pagina’s
...âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait pas dans le département cinquante personnes...mille francs de contributions directes ,' leur nombre sera complété par les plus imposés audessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moin» iouo francs de contributions directes , leur nombre sera eempieté par les plus imposés au... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins... 
