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" SUR L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI RELATIVE A Là. LIBERTÉ 1>E LA PRESSE. SÉANCE DU 25 JANVIER l8s2. MESSIEURS, II est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi... "
ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v - Pagina 22
door Stanislas comte de Girardin - 1828
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Discours et Opinions, Journal et Souvenirs, Volume 2

Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
...PREMIER DE Là LOI RELATIVE A LA. LIBERTÉ OE LA PRESSE. SÉANCE DU 25 IANVIEE IS .» ; MESSIEURS, Il est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission...engagée à augmenter l'amende portée dans l'art. i"; elle était fixée de trois cents à six mille francs, et l'on vous demande qu'elle le soit de...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853
...PRÉSIDENT DELAISSE, Rapporteur, a la parole. Voici le texte de son rapport : MESSIEURS LES SÉNATEURS, La Commission*, que vous avez nommée pour examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du code pénal, m'a chargé de vous soumettre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...propose, c'est à regret ; mais vous n'hésiterez pas à en voter l'adoption. C'est dans cet esprit que la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés, s'est rassemblée et qu'elle s'est...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1864
...propose, c'est à regret; mais vous n'hésiterez pas à en voter l'adoption. C'est dans cet esprit que la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés, s'est rassemblée et qu elle s'est...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871
...Goulard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Goulard. M. de Goulard. Messieurs, la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi des cent millions, proposé par M. Germain, m'a chargé de vous faire connaître le résultat de ses...
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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres

Eugène Pouillet - 1875 - 758 pagina’s
...royaume, la juste réputation dont ils jouissent. II. — RAPPORT Par M. fi moine des Uaret. Messieurs, la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi tendant à réprimer les altérations, ou les substitutions de noms sur les produits fabriqués m'a...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1878
...obtient la parole et fuit à l'Assemblée le rapport suivant t Messieurs, la commission que vous ayez nommée pour examiner le projet de loi qui vous a été présenté, au nom du Roi, par M. le garde des sceaux, sur le renvoi aux tribunaux correctionnels de quelques-uns...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - 1892
...juste réputation dont ils jouissent. » 6. — Rapport par M. Lemoine des Mares. — « Messieurs, la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi tendant à réprimer les altérations ou les substitutions de noms sur les produits fabriqués m'a...
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