Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-LivreDe Cosse & N. Delamotte, 1846 |
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... taine , du brick la Favorite , qui est en chargement pour Rio- Janeiro . Nous lui remettons , pour être vendus pour notre compte : 1. Les marchandises achetées par M. Bazile , à qui 120 2e PARTIE , CHAPITHE 27 , Du tableau.
... taine , du brick la Favorite , qui est en chargement pour Rio- Janeiro . Nous lui remettons , pour être vendus pour notre compte : 1. Les marchandises achetées par M. Bazile , à qui 120 2e PARTIE , CHAPITHE 27 , Du tableau.
Pagina 310
... chargement . 229. Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur . ( C. comm . 103 , 107 , 239 , 421 ...
... chargement . 229. Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur . ( C. comm . 103 , 107 , 239 , 421 ...
Pagina 311
... chargement , le prix des marchandises de sa cargaison , les sommes par lui empruntées , les noms et demeures des prêteurs . 256. Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du ...
... chargement , le prix des marchandises de sa cargaison , les sommes par lui empruntées , les noms et demeures des prêteurs . 256. Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du ...
Pagina 312
... chargement . - 245. Si pendant le cours du voyage le capitaine est obligé de relâcher dans un port français , il est tenu de déclarer au président du tribunal de commerce du lieu les causes de sa relâche . Dans les lieux où il n'y a pas ...
... chargement . - 245. Si pendant le cours du voyage le capitaine est obligé de relâcher dans un port français , il est tenu de déclarer au président du tribunal de commerce du lieu les causes de sa relâche . Dans les lieux où il n'y a pas ...
Pagina 314
... chargement si le matelot a été en- voyé en mer ou à terre pour le service du navire et du chargement . 269. Le montant de l'indemnité est fixé à six cents francs . - Le recouvre- ment et l'emploi en seront faits suivant les formes ...
... chargement si le matelot a été en- voyé en mer ou à terre pour le service du navire et du chargement . 269. Le montant de l'indemnité est fixé à six cents francs . - Le recouvre- ment et l'emploi en seront faits suivant les formes ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 janvier 1er mars 20 mars 22 février achats acte actions articles associés AUBIN avril BARBE Bazile bénéfices billet Brest brevet calcul capitaine capital chiffre CLAIS Code de commerce colonne commission compte courant compte de ventes comptes divers comptes généraux concordat consignation Cormenin courant et d'intérêts créanciers crédit créditer créditeurs d'ordre Darras débit Débiter délai Denis doit doivent Dudit échéances écritures effets endosseurs escompte facture payable failli faillite février FRAIS GÉNÉRAUX fret Grand-Livre intérêts inventaire Janv janvier Journal jours juge-commissaire jugement l'art l'article l'assureur l'échéance l'ordre impair lettre de change liquidation Lyon Marchandises générales mars Meubles et ustensiles modèle mois navire négociant patente payable comptant pièces calicots pourra proc Profits et Pertes protêt remise espèces reporter Rouen s'il sera seront sieur signature société somme suiv syndics tableau des comptes timbre tion tireur Titres à payer Titres à recevoir total tribunal de commerce valeur
Populaire passages
Pagina 374 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins,...
Pagina 342 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
Pagina 363 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Pagina 362 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 326 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°...
Pagina 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Pagina 304 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Pagina 363 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il ya un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
Pagina 299 - Si le porteur exerce le recours individuellement contre son cédant, il doit lui faire notifier le protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt, si celui-ci réside dans la distance de cinq myriamètres. Ce délai, à l'égard du cédant domicilié à plus de cinq myriamètres de l'endroit oïl la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux myriamètres et demi excédant les cinq myriamètres.
Pagina 323 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...