Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-LivreDe Cosse & N. Delamotte, 1846 |
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... doivent connaître les lois qui régissent le commerce ; j'ai donc pensé qu'il est indispensable que le code de commerce accompagne un traité sur la tenue des livres , de manière que l'on ait , en même temps que l'applica- tion , l ...
... doivent connaître les lois qui régissent le commerce ; j'ai donc pensé qu'il est indispensable que le code de commerce accompagne un traité sur la tenue des livres , de manière que l'on ait , en même temps que l'applica- tion , l ...
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... doivent à un cré- diteur ; ce qui est conséquent , car dans le premier cas , pre- nant l'art . 4 pour exemple , c'est comme si l'on disait à chacun des créditeurs : Achille de Paris doit à Caisse ; Achille de Paris doit à Profits et ...
... doivent à un cré- diteur ; ce qui est conséquent , car dans le premier cas , pre- nant l'art . 4 pour exemple , c'est comme si l'on disait à chacun des créditeurs : Achille de Paris doit à Caisse ; Achille de Paris doit à Profits et ...
Pagina 10
... doivent être tous les ans cotés et para- phés ( C. comm . , art . 10 ) , et , comme on le verra par l'art . 13 , cette formalité est de la plus haute importance , soit pour attes- ter en justice la vérité d'un fait avancé , soit enfin ...
... doivent être tous les ans cotés et para- phés ( C. comm . , art . 10 ) , et , comme on le verra par l'art . 13 , cette formalité est de la plus haute importance , soit pour attes- ter en justice la vérité d'un fait avancé , soit enfin ...
Pagina 11
... doivent être tenus sans blancs , lacunes , ni transports en marge ( C. comm . , art . 10 ) , et doivent être conservés pendant dix ans ( C. comm . , art . 11 ) . Des livres exigés par la loi . 15. Les livres exigés par les art . 8 et 9 ...
... doivent être tenus sans blancs , lacunes , ni transports en marge ( C. comm . , art . 10 ) , et doivent être conservés pendant dix ans ( C. comm . , art . 11 ) . Des livres exigés par la loi . 15. Les livres exigés par les art . 8 et 9 ...
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... doivent avoir un grand soin de bien distinguer les catégories qui sont l'objet de cette division , afin de ne pas apporter de confusion dans les écritures , et la série des numéros d'ordre de chacun de ces registres portera uue ...
... doivent avoir un grand soin de bien distinguer les catégories qui sont l'objet de cette division , afin de ne pas apporter de confusion dans les écritures , et la série des numéros d'ordre de chacun de ces registres portera uue ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 janvier 1er mars 20 mars 22 février achats acte actions articles associés AUBIN avril BARBE Bazile bénéfices billet Brest brevet calcul capitaine capital chiffre CLAIS Code de commerce colonne commission compte courant compte de ventes comptes divers comptes généraux concordat consignation Cormenin courant et d'intérêts créanciers crédit créditer créditeurs d'ordre Darras débit Débiter délai Denis doit doivent Dudit échéances écritures effets endosseurs escompte facture payable failli faillite février FRAIS GÉNÉRAUX fret Grand-Livre intérêts inventaire Janv janvier Journal jours juge-commissaire jugement l'art l'article l'assureur l'échéance l'ordre impair lettre de change liquidation Lyon Marchandises générales mars Meubles et ustensiles modèle mois navire négociant patente payable comptant pièces calicots pourra proc Profits et Pertes protêt remise espèces reporter Rouen s'il sera seront sieur signature société somme suiv syndics tableau des comptes timbre tion tireur Titres à payer Titres à recevoir total tribunal de commerce valeur
Populaire passages
Pagina 374 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins,...
Pagina 342 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
Pagina 363 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Pagina 362 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 326 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°...
Pagina 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Pagina 304 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Pagina 363 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il ya un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
Pagina 299 - Si le porteur exerce le recours individuellement contre son cédant, il doit lui faire notifier le protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt, si celui-ci réside dans la distance de cinq myriamètres. Ce délai, à l'égard du cédant domicilié à plus de cinq myriamètres de l'endroit oïl la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux myriamètres et demi excédant les cinq myriamètres.
Pagina 323 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...