Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-LivreDe Cosse & N. Delamotte, 1846 |
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... mise en rapport avec la tenue des livres telle qu'elle a été présentée par Ed . Degrange et au- tres , et avec un système peu connu encore , mais qui , par ses avantages et nos améliorations , est appelé à détrôner l'an- cien , que l'on ...
... mise en rapport avec la tenue des livres telle qu'elle a été présentée par Ed . Degrange et au- tres , et avec un système peu connu encore , mais qui , par ses avantages et nos améliorations , est appelé à détrôner l'an- cien , que l'on ...
Pagina 15
... mise servira deux ou trois mois , en laissant subsister toute- fois sur le tableau les additions qui ont servi pour la vérifica- tion lors des balances particulières . ( V. art . 240. ) Par ce moyen , ayant ainsi un tableau tous les ...
... mise servira deux ou trois mois , en laissant subsister toute- fois sur le tableau les additions qui ont servi pour la vérifica- tion lors des balances particulières . ( V. art . 240. ) Par ce moyen , ayant ainsi un tableau tous les ...
Pagina 17
... mise lors de l'expédition dans la pre- mière colonne . Expédié le . . . . . ( V. le modèle , art . 244. ) Il y aura un répertoire pour ce livre . ( V. art . 16 , 16 ° . ) 14 ° Les BALANCES PARTICULIÈRES pour faire les vérifications des ...
... mise lors de l'expédition dans la pre- mière colonne . Expédié le . . . . . ( V. le modèle , art . 244. ) Il y aura un répertoire pour ce livre . ( V. art . 16 , 16 ° . ) 14 ° Les BALANCES PARTICULIÈRES pour faire les vérifications des ...
Pagina 29
... mise en circulation , visés pour timbre . En conséquence , les effets de commerce négociables créés sur papier libre non visés pour timbre sont , d'après les art . 19 , 20 et 23 , de la loi du 24 mai 1834 , passibles , lors du pro- êt ...
... mise en circulation , visés pour timbre . En conséquence , les effets de commerce négociables créés sur papier libre non visés pour timbre sont , d'après les art . 19 , 20 et 23 , de la loi du 24 mai 1834 , passibles , lors du pro- êt ...
Pagina 38
... mise aussitôt les formalités remplies pour la constitution de la société . ( C. com . 39 et 42 , C . civ . 1845. ) Donc , si la somme n'était pas ver- sée immédiatement , un compte lui serait uvert , afin de le dé- biter de la somme ...
... mise aussitôt les formalités remplies pour la constitution de la société . ( C. com . 39 et 42 , C . civ . 1845. ) Donc , si la somme n'était pas ver- sée immédiatement , un compte lui serait uvert , afin de le dé- biter de la somme ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 janvier 1er mars 20 mars 22 février achats acte actions articles associés AUBIN avril BARBE Bazile bénéfices billet Brest brevet calcul capitaine capital chiffre CLAIS Code de commerce colonne commission compte courant compte de ventes comptes divers comptes généraux concordat consignation Cormenin courant et d'intérêts créanciers crédit créditer créditeurs d'ordre Darras débit Débiter délai Denis doit doivent Dudit échéances écritures effets endosseurs escompte facture payable failli faillite février FRAIS GÉNÉRAUX fret Grand-Livre intérêts inventaire Janv janvier Journal jours juge-commissaire jugement l'art l'article l'assureur l'échéance l'ordre impair lettre de change liquidation Lyon Marchandises générales mars Meubles et ustensiles modèle mois navire négociant patente payable comptant pièces calicots pourra proc Profits et Pertes protêt remise espèces reporter Rouen s'il sera seront sieur signature société somme suiv syndics tableau des comptes timbre tion tireur Titres à payer Titres à recevoir total tribunal de commerce valeur
Populaire passages
Pagina 374 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins,...
Pagina 342 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
Pagina 363 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Pagina 362 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 326 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°...
Pagina 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Pagina 304 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Pagina 363 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il ya un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
Pagina 299 - Si le porteur exerce le recours individuellement contre son cédant, il doit lui faire notifier le protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt, si celui-ci réside dans la distance de cinq myriamètres. Ce délai, à l'égard du cédant domicilié à plus de cinq myriamètres de l'endroit oïl la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux myriamètres et demi excédant les cinq myriamètres.
Pagina 323 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...