Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-LivreDe Cosse & N. Delamotte, 1846 |
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... remise balance le compte , c'est - à - dire rend le total du crédit égal à celui du débit , et vice versa : -M . L ... a remis le solde de son compte . On l'emploie aussi pour demander quelle est la somme qui est due par un compte ...
... remise balance le compte , c'est - à - dire rend le total du crédit égal à celui du débit , et vice versa : -M . L ... a remis le solde de son compte . On l'emploie aussi pour demander quelle est la somme qui est due par un compte ...
Pagina 32
... remise et la signa- ture de celui qui remet ( C. comm . 136 à 139 ) . Il se place derrière et au haut du billet , du côté opposé au timbre , c'est- à - dire à droite . Cette formalité n'admet aucune négligence , attendu qu'elle est un ...
... remise et la signa- ture de celui qui remet ( C. comm . 136 à 139 ) . Il se place derrière et au haut du billet , du côté opposé au timbre , c'est- à - dire à droite . Cette formalité n'admet aucune négligence , attendu qu'elle est un ...
Pagina 37
... remise sur ordre simple d'expédier , les contestations devront se vider au tri- bunal du lieu de l'expéditeur . Quelles que soient au reste les conditions de la facture ou la manière d'avoir disposé du paiement , le droit commun restera ...
... remise sur ordre simple d'expédier , les contestations devront se vider au tri- bunal du lieu de l'expéditeur . Quelles que soient au reste les conditions de la facture ou la manière d'avoir disposé du paiement , le droit commun restera ...
Pagina 46
... remise en consignation ( Exemple , art . 139 et 145 ) , ce qui est vrai en fait , puisque seul il devient chargé d'une mar- chandise qui appartient à une société ; il en serait de même pour celles que l'on pourrait envoyer . Si au ...
... remise en consignation ( Exemple , art . 139 et 145 ) , ce qui est vrai en fait , puisque seul il devient chargé d'une mar- chandise qui appartient à une société ; il en serait de même pour celles que l'on pourrait envoyer . Si au ...
Pagina 47
... remise ou de la réception des valeurs ; La 3 pour les sommes formant l'importance de chacun des titres inscrits ; La 4 pour les renseignements et les échéances qui ne se- raient pas celles de la valeur ; La 5 et la 6 pour l'époque de la ...
... remise ou de la réception des valeurs ; La 3 pour les sommes formant l'importance de chacun des titres inscrits ; La 4 pour les renseignements et les échéances qui ne se- raient pas celles de la valeur ; La 5 et la 6 pour l'époque de la ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 janvier 1er mars 20 mars 22 février achats acte actions articles associés AUBIN avril BARBE Bazile bénéfices billet Brest brevet calcul capitaine capital chiffre CLAIS Code de commerce colonne commission compte courant compte de ventes comptes divers comptes généraux concordat consignation Cormenin courant et d'intérêts créanciers crédit créditer créditeurs d'ordre Darras débit Débiter délai Denis doit doivent Dudit échéances écritures effets endosseurs escompte facture payable failli faillite février FRAIS GÉNÉRAUX fret Grand-Livre intérêts inventaire Janv janvier Journal jours juge-commissaire jugement l'art l'article l'assureur l'échéance l'ordre impair lettre de change liquidation Lyon Marchandises générales mars Meubles et ustensiles modèle mois navire négociant patente payable comptant pièces calicots pourra proc Profits et Pertes protêt remise espèces reporter Rouen s'il sera seront sieur signature société somme suiv syndics tableau des comptes timbre tion tireur Titres à payer Titres à recevoir total tribunal de commerce valeur
Populaire passages
Pagina 374 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins,...
Pagina 342 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
Pagina 363 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Pagina 362 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Pagina 326 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5°...
Pagina 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Pagina 304 - ... après une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Pagina 363 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il ya un acte public ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesure.
Pagina 299 - Si le porteur exerce le recours individuellement contre son cédant, il doit lui faire notifier le protêt, et, à défaut de remboursement, le faire citer en jugement dans les quinze jours qui suivent la date du protêt, si celui-ci réside dans la distance de cinq myriamètres. Ce délai, à l'égard du cédant domicilié à plus de cinq myriamètres de l'endroit oïl la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux myriamètres et demi excédant les cinq myriamètres.
Pagina 323 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...