 | 1852 - 1156 pagina’s
...fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre cl adoptées par le peuple français. En cas de dissolution...nouvelle convocation , le Sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence , à tout ce qui est nécessaire... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pagina’s
...été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français . « Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de ia République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 55. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif , et jusqu'à...nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du Président de la République , pourvoit , par des mesurés d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pagina’s
...été posées dans la proclan alio» du 2 décembre et adoptées par le Peuple français. Art. 53. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | France - 1852 - 46 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pagina’s
...été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées pir le peuple français. « Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | 1852 - 332 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pagina’s
...ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à...nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire... | |
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Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français. 
