 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...(Art. nSj.) Voyez Obligations conventionnelles. Débiteurs. i3. Les créanciers peuvent exercerions les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. (Art. 1166. ) Ils peuvent aussi , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur... | |
 | 1881 - 1394 pagina’s
...volonté, dans les termes de l'art. <M 66, C. civ. ; — Attendu, en effet, qu'aux termes dudit article les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, mais à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; — Attendu que l'action... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...nuisent point au tiers , et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1 1 2 1 . 11 66. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. • ...... 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...au tiers; elles ne lui profitent que dans le cas prév*u par l'art. liai; il est ajoute par l'art. 1166 : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer...débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement allncbés à la personne. » Art. 1167. «Ils peuvent aussi, en leur nom personnel , attaquer les actes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...aux dépens du débiteur, sans préjudice des domin.'iges el intérêts , s'il ya lieu , i 14^. — Peuvent exercer tous les droits et actions de leur...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, i 166. — Ils peuvent aussi , attaquer en l?ur nom personnel , tous les actes faits par... | |
 | 1811 - 594 pagina’s
...romaine qu'on vient de citer , et ce qui résulte de l'art iclé 1 1 66 du Code Nap. , d'après lequel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , k l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. VII. Lorsque le bail est résolu... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article lui. Ii6b. JSéanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 pagina’s
...qui a transigé avec le débiteur, étant engagé envers ce dernier, l'est aussi Anvers la masse, car les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur (i). Il peut, au premier aspect , sembler extraordinaire que la masse profite d'un traité qui ne la... | |
 | 1841 - 782 pagina’s
...l'égard de la dame Dénéchniul mère et de ses enfants, qu'en droit, aux termes de l'art. 1 166 GC, les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; qu'aux termes de l'art. 1981 la rente viagère ne peut être stipulée ips.iisissable... | |
 | 1847 - 808 pagina’s
...évidemment fixée par le chiffre de la demande. XVII. — L'art. 1166, CC, autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur,...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. C'estainsi que j'ai reconnu au créancier le droit d'appeler du jugement rendu contre son débiteur... | |
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Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 
