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" L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile... "
Historique ecclésiastique - Pagina 406
door Claude Fleury - 1704
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Histoire ecclésiastique, Volume 4

Claude Fleury - 1704 - 708 pagina’s
...l'accufateur fe fera fournis par e'crit , à la même peine en cas de calomnie. Celui qui au me'pris de ce décret ofera importuner l'empereur , ou les...concile écumenique, ne fera point recevable en fon accufation. Ce canon ne fait point non plus mention du pape ni des canons de Sardique. -, Le concile...
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Histoire universelle de l'Église catholique, Volume 7

François René Rohrbacher - 1843 - 628 pagina’s
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ouïes tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera...
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Histoire universelle de l'Église catholique, Volume 7

René François Rohrbacher - 1843 - 610 pagina’s
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue -qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique , ne sera...
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L'Université catholique, recueil religieux, philosophique ..., Volumes 15-16

1843 - 976 pagina’s
...eoncile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la môme peine , en cas de calomnie. Celui qui , au mépris de ce décret, osera importuner l'Emporeur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pagina’s
...département. L'accusation rie sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, parccrit, à la nicnie peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera...
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Dictionnaire universel et complet des conciles: tant généraux que ...

Adolphe Charles Peltier - 1843 - 678 pagina’s
...(comme nous l'avons expliqué). L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, an mépris de ce décret , osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 544 pagina’s
...concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se »era Boumis par écrit à la môme peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera...
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Dictionnaire des bienfaits et beautés du christianisme

Charles-François Chevé - 1856 - 740 pagina’s
...s'adresseront à un plus grand concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général , ne seront...
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Histoire universelle de l'Eglise Catholique, Volume 7

René François Rohrbacher - 1857 - 626 pagina’s
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 494 pagina’s
...s'adresseront à un plus grand concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera...
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