Imprescribilité - Des immeubles dotaux pendant le mariage, art, 1346. choses qui ne sont point dans le commerce, art. 1995.

- Des

art. 1674. Des intérêts d'une créance donnée en gage, art. 1848.— Antichrèse, art. 1852.

Inalienabilité

Du fonds dotal, art. 1334 et suiv., 1339. Incapacité - De tutelle, art. 354 et suiv.

Incendie.

art. 739.

- De

De succéder, art. 585. Dons et legs, De recueillir une disposition testamentaire, art. 849. contracter, art. 916, 917.

Responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire, art. 1504.

Des locataires entre eux, art. 1505.

Incompétence

Dépôt nécessaire, art. 1716.

De la citation donnée en justice devant un juge incompétent en matière de prescription, art. 2014.

Inconduite notoire. Exclusion et destitution de toute tutelle, art. 355. Incorporation. Manière d'acquérir la propriété, art. 573. Indemnités Qui ne peuvent être réclamées par l'usufruitier, art. 491. passage, art. 549, 551. Gestion d'affaires, art. 1161. abandonné ou cédé, art. 1191. Constitué en dot, art. 1223. doivent les époux après la dissolution de la communauté, art. 1253, 1255. 1258. Reprises de la femme renonçante, art. 1278.- Dues au conjoint dans la séparation de dettes, art. 1298. Vente, art. 1423. Dues au preneur pour vices ou défauts de la chose louée, art. 1492. Au fermier

Par le déposant Au mandataire, art. 1764. Au mandant

par le mandataire, art. 1771.- Hypothèque au profit des femmes mariées, art. 1902. - Détérioration par le fait ou la négligence du tiers détenteur, art. 1492.

De paiement, art. 1061.
De succéder, art. 588.

- Ses enfants, art. 591.

Droits de chacun des co-propriétaires, art. 584. Nul n'est tenu d'y demeurer, art. 674. Aliénation de l'immeuble dotal, art. 1343.

Apports des associés dans la société, art. 1616. Inexécution des conventions.

Révocation des donations entre vifs, art. 771.

Obligation de faire ou de ne pas faire, art. 933, 934.
rêts, art. 937. Mandat, art. 1755.

Infidélité. - Exclusion et destitution de toute tutelle, art. 355.

Injures.

Leur caractère pour autoriser la demande en divorce, art. 217.- Publicité, art. 247.

Inondation. Bail d'un bien rural, art. 1543.

Insaisissabilité

Inscription

Des sommes colloquées sur les immeubles, art. 876. Des Priviléges et hypothèques, art. 1873. Créances qui en sont exceptées, art. 1874. - Privilége du vendeur, art. 1875.

art. 1904.

tectes, entrepreneurs, maçons, etc., art. 1877. Des créanciers et légataires demandant la séparation des patrimoines, art. 1878. - Créances privilégiées, art. 1880. Hypothèque conventionnelle, art. 1899. Rang des hypothèques entre elles, art. 1901. Hypothèques indépendantes de toute inscription, art. 1902. Inscription qui doit être requise par les maris et les tuteurs, art. 1903. Par les subrogés-tuteurs, Par le ministère public, art. 1905. Par les parents ou amis, art. 1906. Immeubles affectés d'inscription, art. 1907 à 1909.— Comment se font les inscriptions, art. 1913 et suiv. A faire sur les biens d'une personne décédée, art. 1916. - Temps durant lequel elles conservent les hypothèques et les priviléges, art. 1921.- Frais, art. 1922. Actions auxquelles elles donnent lieu contre les créanciers, art. 1923. - Radiation, art. 1924, 1925. - Demande non consentie, art. 1926. — Radiation ordonnée par les tribunaux, art. 1927.- Réduction, art. 1928. Réputées excessives, art. 1929 à 1931 et suiv. Extinction des priviléges et hypothèques, art. 1947. Purge des immeubles non inscrits,

art. 1960, 1961. Les conservateurs ne peuvent refuser ni retarder l'inscription des droits hypothécaires, art. 1966. Comment elles sont faites sur les registres, art. 1970.

Requise d'après l'ancienne jurisprudence en matière de donations, art. 760.

Insolvabilité - D'un cohéritier ou d'un successeur à titre universel, art. 707.-Par

tage, art. 715, 716. Du tuteur, art. 881.

Mandat, art. 1758. Caution, art. 1780, 1789, 1792.

Prescription interruptive de la prescription, art. 2015.

Prescription, art. 2036.

Instruments Qui ne sont pas compris dans le mot meuble, art. 436.

Opposition à mariage, art. 160. Causes, art. 399. provoquée, art. 400, 401. Devant quel tribunal portée, art. Jugement, art. 408. - Effets, art. 411. Actes faits par le défunt avant l'interdiction, art. 413. - Cessation, art. 421.

Rescision, art. 1097. — Dissolution de société, art. 1634. Dépôt, art. 1707. Mandat,

art. 1767.

Interdit. Domicile, art. 95. Femme de l'interdit, art. 207. Tutelle, art. 354.

1333.

Fruits civils, art. 481.
Dont il est tenu, art. 501.

Du reliquat du compte de

Appartenant à l'usufrui

Au profit du légataire

particulier, art. 820, 821, - Obligations avec clause pénale, art. 943. —
Des intérêts échus, art. 944, Payés par un tiers en acquit du débiteur,
art. 945.- Demande formée contre l'un des débiteurs solidaires, art. 994.
Restitués par celui qui a reçu de mauvaise foi, art. 1164. Actif de la
communauté, art. 1187. Passif, art. 1194. De la dot, art. 1225,
Des récompenses et indemnités dues par les époux après la dis-
solution de la communauté, art. 1258. - Que se doivent les époux après
partage, art. 1264. Par la communauté en cas de séparation de dettes,
art. 1297.
Des biens dotaux pendant le mariage, art. 1334.
Du prix
de la vente, art. 1437. De la somme promise par l'un des associés,
art. 1615.-Prêt de consommation, art. 1672.—Prêt à intérêt, art. 1673,
1674. Intérêt légal, art. 1675. - Conventionnel, art. 1675 et suiv.
De l'argent déposé, art. 1703.- Dus par le mandataire, art. 1760.- Des
avances faites par le mandataire, art. 1765. Recours du créancier qui a
payé contre le débiteur principal, art. 1794. De la créance donnée en
gage, art. 1848. Compensation avec les fruits, art. 1856.— Cautionne-
ment des fonctionnaires publics, art. 1869.

Hypothèques, art. 1918.Tiers détenteurs, art. 1935. Recours de l'acquéreur adjudicataire, art. 1958. Prescription, art. 2042.

Doit être fixé par écrit, art. 1675.

Registres des hypothèques, art. 1970.

Interpellation. Interruption de la prescription, art. 2017, 2018. - Voy. Assigna

tion, Citation.

Interposition de personne.

Donation et legs, art. 739. Vente, art. 1381.

Interprétation - Des conventions, art. 946 à 949. Vente, art. 1387.

Interrogatoire Du défendeur à l'interdiction, art. 406, 407.

Interruption-De prescription, art. 2010.-Naturelle, art. 2011.- Civile, art. 2012.

Intervention Des créanciers au partage, art. 712. Des exécuteurs testamen

Citation en conciliation, art. 2013, 2014.

Interversion de titres

Par rapport à la prescription, art. 2006.

Divorce par consentement mutuel,

Que

art. 266. Des biens du mineur, art. 362. — Usufruit, art. 492.
doit faire l'usager, art. 512.
suiv. L'héritier bénéficiaire, art. 653.
curateur à succession vacante, art. 672.
mentaires, art. 837.

Le conjoint survivant et l'Etat, art. 629 et

Le

Frais, art. 669, 840. Fait par les exécuteurs testaDes biens disposant à charge de restitution, art. 864, 855. Délai, art. 866, 867.- Par rapport au mariage, art. 1199, 1200, 1227. Fait par la femme commune, art. 1241. Dettes de la communauté, art. 1267, 1268. Du mobilier dans la communauté réduite aux acquêts, art. 1284. Clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie, art. 1289. Clause de séparation de dettes, art. 1295. Sans communauté, art 1317. Des donations entre vifs, art. 771. époux et aux enfants à naitre du mariage, art. 890.

Irrévocabilite

Prescriptions, art. 2027.

Par contrat de mariage aux

Jouissance Des droits civils et politiques, art. 11 et suiv.

des droits civils.

Jouissance

--

Du légataire universel, art.
Des revenus de la

Témoins dans les testaments. art. 789. Reserve faite par le donateur, art. 767. 811. Abandon au profit des appelés, art. 859. femme séparée de biens, art. 1321. Des biens dotaux sous le régime dotal, art. 1340. Des biens paraphernaux, art. 1361, 1362 En matière de bail verbal, art. 1490. Trouble à la jouissance du preneur, art. 1496 et suiv. Tacite reconduction, art. 1509, 1510, 1529. Société universelle de tous biens présents, art. 1606.-Universelle de gains, art. 1607. Dissolution de la société, art. 1636. Antichrèse, art.

1854.

légale

Jour

Journées

-

Des biens des mineurs par leurs pére et mère, art. 325 à 330. Tutelle, art. 364, 365. Restrictions à la jouissance légale, art. 1227, 1331.

Servitudes, art. 545.

--

Des ouvriers et gens de travail, art. 2036.

Juge Déni de justice, art. 9. Cession de procès, art. 1382, - Prescription,

De rectification des actes de l'état civil, art. 90.

tière de divorce pour cause déterminée, art. 237.- Definitif, art. 246.— Autorité de la chose jugée, art. 1136.

Laines

L

Cheptel simple, art. 1581. Cheptel à moitié, art. 1588. Lais et relais de la mer - Appartiennent au domaine public, art. 443. Lailage Cheptel simple, art. 1581. - Cheptel à moitié, art. 1588. colon partiaire, art. 1597.

Donné au

Données par les maîtres et instituteurs des sciences et arts, art. 2036.
Testament authentique, art. 781.

Leçons
Lecture
Légalisation

Des extraits délivrés par l'officier de l'état civil, art. 47. Légataire De l'absent, art 109. Témoin dans les testaments authentiques, art. 784. - Caducité de legs, art. 846.

Accroissement à leur profit,

- Inscription et transcription 877. Conservation de leur

art. 850. Répudiation de legs, art 849
de la disposition à charge de restitution, art
privilége sur les immeubles de la succession, art. 1878.
particulier.

Dettes et charges de la succession, art. 702, 830. - Subrogation, art. 705. Demande en délivrance, art. 820.-Fruits et intérêts, art. 821. Frais, art. 822.

universel Droit de succession, art. 704. Demande en délivrance, art.

-

810.-Jouissance, art. 811. - Saisine, art. 812 Envoi en possession, art. 814. En concours avec un héritier à réserve, art. 815. Légitimation- Des enfants naturels, art. 302, 306.-Des enfants décédés, art. 303. Droits des enfants décédés, art. 304.

particulier

Dispositions générales, art. 808. - Acquitté par le légataire à

titre universel, art. 819. — Droits qu'ils confèrent, art. 820. — Enregistrement, art. 822. Acquisitions, embellissements et constructions nou

Legs de la chose d'autrui, art. 827. D'une chose indéterminée, art. 828.— Fait au créancier, domestique, art. 829.

à titre universel - Dispositions générales, art. 808. Définition, art. 816. universel. Dispositions générales, art. 808. Lésion En matière de succession, art. 642.

720. Partage d'ascendants, art. 886.
conventions, art. 911. — Cause de rescision en faveur des mineurs, art.
1090. Résultant d'un événement casuel et incertain, art. 1091. · Cas