Soulte. Source. Servitude, art. 519, 521. Prescription, art. 520. Sourd-muet. - Donation entre vifs, art. 756. Sous-locataire. - Responsabilité, art. 1506. - Obligations envers le propriétaire, Colon art. 1524. Sous-location. - Droits du preneur, art. 1488.- Obligations, art. 1524. Souterrain. Accession relativement aux choses immobilières, art. 459. Stellional. Contrainte par corps en matière civile, art. 1825, 1832, 1833, 1903. Stipulation Au profit d'un tiers, art. 915. Sur une succession non ouverte, Acquit de la dette par le légataire particulier, art. 705. cohéritier ou le successeur à titre universel, art. 706. Paiement de la dette par un tiers, art. 1022, 1035. Conventionnelle, art. 1036. Légale ou de plein droit, art. 1037. Contre qui elle a lieu, art. 1038. Subrogé-tuteur. — Ses fonctions, art. 345 à 347. Vacance de la tutelle, art. 348. - Destitution du tuteur et réclamation, art. 357, 359. — Administration Permises, art. 727 à 729. Dispositions faites aux frères et sœurs à charge de rendre à leurs enfants, art. 854. - Divers ordres, art. 592.- Division, art. 593.- De la représentation, art. 599 et suiv.- Déférées aux descendants, art. 605 et suiv. Aux ascendants, art. 612. De l'enfant naturel, art. 616. Collatérale, art. 618. Aux enfants naturels, art. 626. Dévolue au conjoint survivant, art. 627 et suiv. Acceptation, art. 633. Echue au mineur et interdit, art. 635. A la femme mariée, art. 635. — Effet de l'acceptation, art. 636.-Diversité d'opinions entre héritiers, art. 641. Demande en partage, art. 681. Legs universel, art. 815. A titre universel, art. 818. Frais de la demande en délivrance, art. 822. Faits par l'exécuteur testamentaire, art. 840. Non ouverte, art. 921.— Les époux n'en peuvent changer l'ordre dans leur contrat de mariage, Echue aux époux sous le régime de la communauté légale, art. 1196 à 1198 et suiv. --Vente de la succession d'une personne vi- Suppléant de juge. - Cession de procès, art. 1382. Supplement Au partage, art. 717. De portion heréditaire, art. 721. tuel, art. 1679. -- Rente constituée en perpé- - Pour l'exécution de la rente viagère, art. 1741. — De - Effets, art. 27, 29.-Tutelle, art. 355.-De la Prescription, art. 2019, Tableau-Que doit notifier le nouveau propriétaire aux créanciers en matière de purge Tableaux de famille Ne sont pas meubles meublants, art. 437. Usufruit, art. 491. Tacite reconduction. Bail, art. 1509, 1510, 1529, 1546. Tailles. Constatation des fournitures, art. 1118. - - Actes de l'état civil, art. 38. De naissance, art. 36. De notoriété, art. 71, 143. De mariage, art. 74, 75. art. 231, 237. - De décès, art. 77. - Divorce pour cause déterminée, -- Qui seront entendus, art. 240. --- --- Temps. art. 813. Preuves, du mobilier non inventorié, art. 1200, 1289. Dissolution de la société civile, art. 1634. Requis pour prescrire, art. 2028, 2029. Terme Pour le rachat d'une rente, art. 433. Obligations à terme, art. 975 et civile, art. 1640. - De consommation, - lai. de grâce Termes. Terrains Périodique, art. 2041. N'est point un obstacle à la compensation, art. 1076. Qui ne sont plus places de guerre, art. 446. propriété, art. 572. 795, 800. Double original, art. 796. Dépôt entre les mains d'un agent de la République à l'étranger, art. 797. Dépôt au retour du bâti- ment en Haïti, art. 798. Faits par de simples passagers, art. 801. — Validité de ces testaments, art. 802.- Dispositions en faveur des officiers du navire, art. 803. Signature, art. 804. - Testament de l'Haïtien en pays étranger, art. 805.-Exécution sur les biens situés en Haïti, art. 806. Sanction, art. 807. Dispositions, art. 808 et suiv. · Legs univer- sel, art. 809 à 815. Legs à titre universel, art. 816 à 819. particulier, art. 820 à 830. Exécuteurs testamentaires, art. 831 à 840. Révocation des testaments, art. 841 à 844. - Caducité, art. 845 à 847 et suiv. Dispositions en faveur des petits-enfants du testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs, art. 853 et suiv. Partage fait par les père et mère, art. 883 et suiv. Donation entre époux, art. 895.- Rente Forme, art. 785.- Témoins supplémentaires, art. 786.— Ou- - Testateur. Ecriture, date et signature dans les testaments olographes, art. 779. Signature, art. 782. - art. 809 et suiv. A titre universel, art. 816 et suiv. — Exécuteur tes- suiv. - --- Effets des conventions, art. 955 et suiv. Des contre-lettres, art. 1106. Bail, art. 1496. - - Arbitrage en Paiement, art. 1022. - détenteur. Révocation des donations, art. 773 Effets des priviléges et --- Opposition à la vente de l'héri- Fruits de l'immeuble hypothéqué, art. 1943. Remise après partage, art. 700. 1067 et suiv. Preuves, art. 1200, 1227, 1289. Partage de succession, art. 679.- Héritiers, art. 707.-- Ex- nouvel original. primordial. Titres et papiers. Toison. Que doit fournir le débiteur d'une rente, art. 2031. Copie des titres, art. 1119, 1120. Actes récognitifs, art. 1122. Voy. Papiers domestiques. Cheptel donné au colon partiaire, art. 1597. Toit D'une maison appartenant à divers propriétaires, art. 538.-Egoûts, art. 548. Tolérance (Actes de) - Empêchent la prescription, art. 2000. Tonnes. Immeubles par destination, art. 428. Tradition. Obligation de livrer, art. 929. corporels, art. 1392. art. 1705. Vente, art. 1391. Traité Entre le tuteur et le mineur devenu majeur, art. 382. Traités diplomatiques. Traiteurs. Agents étrangers, art. 6. De droits in- De la prescription à raison de la nourriture qu'ils ont fournie, Transactions · En matière de contrebande, art. 10. Entre le tuteur et le mineur, Par jugement, art. 1822. - Défaut de intéressés, art. 1817. - Causes de resci- sion, art. 1819. Titre nul, art. 1820. Nullité provenant de pièces Transcription - - - - Des mariages contractés en pays étranger, art. 157. Des actes Transfert - D'un jugement portant condamnation à payer une somme d'argent, comprend la vente ou cession d'une créance, art. 1465, 1466. Travail. Devis et marchés, art. 1556, 1558 et suiv.- Cheptel simple, art. 1581. Troupeau. Responsabilité de l'usufruit, art. 505. Des père et mère, art. 330. Après la dissolution du mariage, art. 331. Des ascendants, art. 335. - Déférée par le conseil Ne passe pas aux héritiers, art. 344. — Subrogé- Incapacité, exclusion et destitution, art. 354 et suiv. Comptes, art. 379 |