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JUN 7 1937

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ORGANISATION POLITIQUE ET RELIGIEUSE D'HAÏTI

1° ORGANISATION POLITIQUE

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (*)

Sépat, 14 novembre. — Promulgation, 15 novembre 1846. (Décret du 23 décembre 1858, du Comité départemental des Gonaïves, qui remet en

vigueur la Constitution de 1846, et nomme le général de division FABRB GEFFRARD Président de la République. – Procès-verbal de la prestation de serment du Président d'Haïti FABRE GEFFRARD, le 23 janvier 1859. - Loi du 9 juin 1859, qui donne force We loi aux décrets, arrêtés, etc., rendus par le Comité des Gonaïves, et ceux rendus par le Chef du Pouvoir exécutif.)

LE PEUPLE Haïtien proclame, en présence de l'Être Suprême, la présente Constitution de la République d'Haïti, pour consacrer à jamais ses droits, ses garanties civiles et politiques, sa souveraineté et son indépendance nationale.

Constitutions — Impériale, du 20 mai 1805, déclarations préliminaires, art. 1.

(*) PROCLAMATION

Port-au-Prince, le 14 novembre 1846. Jean-Baptiste RICHÉ, Président d'Haiti.

HAÏTIENS, Lorsque je fus appelé à prendre les rènes du gouvernement, ce n'était point dans des circonstances ordinaires : le pays, après de nombreuses secousses révolution

De la République, du 27 décembre 1806, préambule. - Du 2 juin 1816, préambule. – Du 30 décembre 1843, préambule. - De l'empire, du 20 septembre 1849.

TITRE PREMIER.

Du Territoire de la République.

Art. 1er. L'ile d'Haïti et les îles adjacentes qui en dépendent, forment le territoire de la République.

Constitutions — Impériale, du 20 mai 1805, art. 18. - De la République, du

naires, était en proie à des troubles où il était plus que jamais menacé de périr. Quelque difficile, quelque périlleux que dùt ètre l'exercice du pouvoir exécutif, dans une conjoncture aussi grave, je n'hésilai pas à en assumer sur ma lèle la responsabilité; et le pays dùt-il sortir de celle crise au prix des plus terribles événements, je lui ferai, me disais-je, dans cette suprême occasion, je lui ferai, conime dans les premières luttes qu'il soutint pour sa délivrance, le sacrifice de mes veilles, de mon repos et de ma vie. J'avais la conviction qu'un courageux effort conjurerait l'imminence du danger, et que la nation trouverait son salut dans l'ordre légal, et dans les institutions dont l'absence favorisait l'anarchie qui l'anéantissait. D'un autre côté, au milieu do nos malheurs publiques, j'ai éprouvé que la majorité du peuple aspirait vivement au retour de la paix et de la sécurité, j'ai dù compler par conséquent sur sa volonté d'y concourir, et sur le dévouement de notre brave armée. Mon ailenie a été complétement justifiée. La paix a été rétablie, et maintenant la plus parfaite Iranquillité règne dans les départements du Nurd, de l'Artibonite, du Sud et de l'Ouest. J'ai lieu d'espérer que cet état de choses se consolidera do plus en plus. Que le pays soit définitivement organisé ; que les droits de chacun soient assurés et garantis ; que des réformes importantes soient opérées dans loutes les branches de l'administration publique, et principalement dans nos finances, si gravement compromises avant le premier mars, qu'est-ce qui peut donc désormais s'opposer à l'avancement de notre société ?

Haïtiens, ces principales améliorations ont été effectuées; nous ne tarderons pas à en recueillir les fruils. Je viens encore réclamer votre concours pour l'achèvement d'une auvre si heureusement commencée. Vous m'aiderez donc, j'en ai la certitude, à consolider l'avenir du pays trop longtemps incertain.

J'avais déclaré que mes principes politiques m'imposaient le devoir de n'accepler la présidence qu'a la condition de remettre en vigueur la Constitution de 1816, et d'y porler, au premier moment favorable, les modifications que l'expérience indiquait. Je n'ai été satisfait que lorsque j'ai vu arriver l'époque de cette révision; je l'ai hâté

27 décembre 1806, art. 29. - Du 2 juin 1816, art. 40.-- Du 30 décembre 1843, art. 1. — De l'empire, du 20 septembre 1849, art. 1.

Art. 2. Le territoire de la République est divisé en départements.

Leurs limites seront établies par la loi.

Constitutions - Impériale, du 20 mai 1805, art. 15. -- De la République, du 27 décembre 1806, art. 30, 31. -- Du 2 juin 1816, art. 41. - Du 30 décembre 1843, art. 2. - De l'empire, du 20 septembre 1849, art. 2.

Art. 3. Chaque département est subdivisé en arrondissements, chaque arrondissement en communes.

autant de mes veux que de mes efforts. Et si j'ai si promptement et si énergiquement étouffé les révolles et ramené la paix, c'est en grande partie dans le but d'affranchir ma palrie du désastre des dictatures, el d'y faire régner les institutions.

Aussi, à peine les troubles du Sud eurent-ils cessé, que je déclarai que j'allais demander la révision de la Constitution ; je me rendis å la capitale et j'ai immédiatement renouvelé cette demande. Le Sénat de la République a répondu à mon appel avec un noble empressement. Il a comblé mes plus vifs désirs, en portant à la Constitution de 1816, avec toute la sagesse et la maturité de ses délibérations, les changements conformes aux besoins de potre existence politique.

Désormais, Haïliens, vos droits et vos devoirs sont nellement établis, et le pacte où ils sont stipulés est la garantie de notre aveoir. Nous allons donc entrer dans le libre exercice du gouvernement constitutionnel.

Je serai fidèlement exécuter celle Constitution, je vous le jure sur l'épée que vous avez mise dans mes mains pour le maintien de l'ordre et de la paix publique.

Plus de dictature, plus de factions ! et gardons-nous, sous le régime de la Constitution, des excès condamnables où conduisent les passions politiques. Ces excès sont incompatibles avec la vie régulière el paisible des institutions; ils sont mortels aux Constitutions et engendrent les dictatures.

Haïtiens, j'en appelle ici, vous le voyez, à votre sagesse et à l'expérience que vous avez faite récemment dans les événements les plus malheureux qui aient jamais afNigé notre patrie.

Soldats, mes braves camarades d'armes, qui m'avez si bien secondé, je compte particulièrement sur votre concours pour maintenir et faire respecter la Constitution. Vous vous souvenez, sans doute, combien, dans ces derniers événements, le litro d'armée constitutionnelle fut glorieux pour vous. La bonté de la cause que vous souteniez, la cause de l'Ordre et de l'Egalité, doubla votre énergie el accrul volre valeur. Aimez et désendez celle Constitution, qui doit faire de notre force et de notro gloire la force et la gloire de la République,

Le nombre et les limites de ces subdivisions seront également déterminés par la loi.

Constitutions — Impériale, du 20 mai 1805, art. 15, 16. -- De la République, du 27 décembre 1806, art. 32. -- Du 2 juin 1816, art. 42. - Du 30 décembre 1843, art. 3. —- De l'empira, du 20 septembre 1849, art. 3.

Art. 4. La République d'Haïti est une et indivisible, essentiellement libre, souveraine et indépendante.

Son territoire est inviolable, et ne peut être aliéné par aucun traité.

Constitutions - Impériale, du 20 mai 1805, art. 15. - De la République, du 30 décembre 1843, art. 5. —- De l'empire, du 20 septembre 1849, art. 4.

Haïtiens, ayons confiance en nous-mêmes ; soyons unis. Grâce à nos institutions, grâce au règne de la loi et de la Constitution, vos destinéos de peuple libre, indépondant et civilisé s'accomplissent.

Vive l'Indépendance !
Vive la Liberté !
Vive l'Egalité !

Vive la Constitution ! Donné au Palais national du Porl-au-Prince, le 14 novembre 1846, an 430 de l'indépendance.

RICHÉ.
Par le Président :
Le Secrétaire d'Etal de la guerre, président du Conseil,

LAZARRE.
Le Secrétaire d'Elut des finances et du commerce,

DETRE.
Le Secrétaire d'Etat de la justice, de l'instruction publique et des cultes,

A. LAROCHEL.
Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur et de l'agriculture,

Ć, ARDOUIN.
Le Secrétaire d'Etat de la marine et des relations extérieures,

A. DUPUY.

ADRESSE
du Sénat aux Citoyens de la République.

Port-au-Prince, le 14 novembre 1846. CONCITOYENS, Des événements dont vous avez gardé le douloureux souvenir amenèrent dans le

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