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THE NEW YOBKl PUBLIC LIBKARY

104046,

ASTOR, LENOX ANB TILBEN FOU N DATIONS.

1888.

CONSTITUTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

TITRE ï.«.

De l'exercice des Droits de Cite'. Article i.er

j A République française est une indivisible.

Son territoire Européen est distribué en départemens & arrondissemens communaux.

2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français.

3. Un étranger devient Citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, &

DE LA

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