Toutes les villes de la Normandie, du Poitou et de l'Aquitaine recevront bientôt des mains de Henri II ou de ses fils des constitutions communales calquées sur celle de Rouen. Elles accueilleront comme un bienfait les Etablissements de Rouen. De sorte qu'à travers le moyen âge et jusqu'à l'aurore des temps modernes, dans la partie occidentale de la France, le nom de Rouen a été associé à toutes les manifestations qui ont salué l'avènement de la liberté.

PIECES JUSTIFICATIVES

I

Carta Tustani Lathomi super masura.

Notum sit presentibus et futuris quod Tustanus le Macon et Bona uxor sua vendiderunt Rogero de Warwic capellano domini regis masuram suam in vico sancti Dyonisii quam jure hereditario tenebant de feodo archiepiscopi Eboracensis que est inter masuram Ricardi monachi et dominicum prefati archiepiscopi cum gardino et tota terra a vico usque ad murum castelli cum omnibus pertinentiis suis in latum et longum sicut se porportat a turre ejusdem muri usque ad antiqum murum civitatis versus Rodobecam, pro septem libris andegavensium quas idem Rogerus eis inde donavit. Terram illam libere et quiete et jure hereditario tenendam ei et heredibus suis reddendo inde per annum prefato archiepiscopo et heredibus suis duos solidos et vj denarios usualis monete pro omni servitio, medietatem in Natali Domini et medietatem in festo beati Johannis Baptiste... (Clauses de style.)

Et hoc factum fuit in plena communia coram Bartholomeo Fergant tunc maiore Rothomagi et sigillo communie confirmatum. Testibus his Gaufrido decano Rothomagensi, Radulfo de Warne

villa sacrista, Jeremia, Radulfo filio Tehardi, Willelmo de Ripa canon[icis] Rothomagi, Reinaudo de Gerpunvilla, Willelmo de Malapalude, Johanno filio Luce, Hugone filio vicecom[itisse], Gaufrido fratre suo, Waltero filio Geroldi, Guidone Parvo, Hugone Wastel, Nicholao Groinnet, Rogero de Bello Monte, Bartholomeo Batalle, Ricardo filio Benedicti et pluribus aliis.

(Cartulaire de l'église Notre-Dame de Rouen, charte 228, fo 127.)

II

Carta Rogeri Eboracensis archiepiscopi super masura
Rogeri de Warvic.

Omnibus ad quos presens scriptum pervenerit, Rogerus Dei gratia Eboracensis archiepiscopus, salutem in Domino. Notum esse volumus universis quod Rogerus de Warwic capellanus domini regis emit quandam masuram apud Rothomagum de feodo nostro in vico sancti Dyonisii de Bona uxore Tustani Cementarii pro septem libris andegavensium de consensu nostro et permissione nostra quam de nobis jure hereditario tenebat cum gardino et tota terra de retro supra fossatum a dextris, et a sinistris sicut terra se extendit a turrenula muri castelli usque ad antiquum murum civitatis versus Rodobeccam... (Clauses de style.) Hujus autem concessionis nostre et confirmationis testes sunt: Gaufridus Rothom[agensis] decanus, Radulfus de Warnevilla thesaurarius Eboracensis, Jeremias archid[iaconus], Magister Vacarius, Magister Ansgotus, Radulfus prior de Gloecestria, Godardus de Vallibus, Reginaldus de Gerpunville, Willelmus de Malapalude, Bartholomeus Fergant tunc maior communie Rothom[agi], Johannes filius Luce, Bartholomeus Batalle, Gaufridus filius vicecomitisse, Walterus filius Giroldi, Guido Parvus, Rogerus de Bello Monte, Ricardus filius Benedicti, Rogerus Dorgoil, Bernardus Pistor et multi alii.

(Cartulaire de l'église Notre-Dame de Rouen, charte 229, fo 127 v°.)

LÉOPOLD DELISLE

Membre de l'Institut,

Correspondant de l'Académie de Rouen.

RÉPONSE AU DISCOURS DE RÉCEPTION DE M. VALIN
Par M. DE BEAUREPAIRE, Président.

MONSIEUR,

L'Académie s'est empressée de vous accueillir dans ses rangs dès qu'elle a connu votre Etude sur le duc de Normandie et sa Cour. Elle voulait tout d'abord affirmer en quelle estime particulière elle tenait ce travail qui éclaire d'un jour nouveau l'histoire administrative et judiciaire de notre province aux x, xr et

XII° siècles.

Lorsque Rollon et ses compagnons se fixèrent définitivement, au x siècle, sur le sol neustrien, ils prirent possession d'un pays ruiné. Rassasiés de pillages, avides de repos, les Vikings ne pouvaient établir leur pouvoir sans obstacles, sans contrainte; mais dans la poursuite de leur oeuvre, les chefs barbares apporteront ce sont vos expressions leur esprit d'entreprise, la hardiesse de leurs vues, leur initiative que rien. n'effraiera.

Grâce à des efforts continus, l'Etat normand se

constitue et, rapidement, atteint son apogée. Bientôt, il n'est plus question d'élection pour les ducs qui se comportent en véritables souverains.

Les églises et les abbayes sont relevées de leurs ruines, et richement dotées; la puissance est déléguée à la Cour ducale et aux grands officiers. Au jour du sacre, dans la cathédrale de Rouen, le haut clergé, les abbés, les dignitaires seront présents, et lorsque le duc aura prêté serment de conserver la paix à l'Eglise de Dieu ainsi qu'au peuple chrétien, la foule répondra par le Christus vincit et les acclamations répétées de Feliciter, Feliciter.

Les ducs devenus rois d'Angleterre, une nouvelle période va s'ouvrir, féconde en progrès, où le droit privé se développe régulièrement jusqu'à ce qu'il trouve son expression dans un corps de doctrine: Le très ancien Coutumier.

La partie capitale de votre étude, celle qui vous appartient en propre, c'est le livre consacré à la Cour ducale. Après avoir épuisé toutes les sources d'information, vous étudiez la composition et la compétence de ce puissant organisme et vous reprenez la question si débattue et si obscure des origines de l'Echiquier.

Au milieu de savantes dissertations, me permettrezvous de signaler, tout particulièrement, celle que vous consacrez à cette sorte de jury en matière civile, à l'enquête du pays, d'origine franque, importée en Angleterre par les Normands.

L'indication des sources diplomatiques si largement consultées, un choix heureux de pièces justificatives

témoignent de votre érudition et justifient tous les suffrages. Avec de telles informations, avec le souci et le respect de la vérité, écrivait notre excellent doyen, quel ouvrage n'inspirerait estime et confiance? Votre exposé méthodique et complet montre encore une fois que notre province avait sur la France capétienne une avance de plus de cent ans. Pour conclure, je puis ajouter avec Mgr Loth, que votre étude constitue une digne préface au millénaire que nous allons célébrer.

Aujourd'hui, Monsieur, vous enrichissez notre histoire locale d'une page savamment documentée ; aussi, tandis que cet auditoire vous écoutait, plus d'un pensait, sans doute, qu'en vous accueillant notre Compagnie n'avait consulté que son propre intérêt. Quelle question, en effet, peut être plus intéressante pour nous, Rouennais, que celle de nos origines communales?

Après M. Giry, vous nous avez rappelé que les Etablissements de Rouen doivent être considérés comme le premier statut communal de notre ville; vous avez été plus loin et par une argumentation rigoureuse dont rien, nous l'espérons, ne viendra détruire la belle ordonnance, vous avez cherché à préciser la date exacte de concession.

Vous vous êtes arrêté en l'an 1171, à l'époque où l'un des plus puissants souverains de l'Europe, accusé du meurtre de Thomas Becket, voyait son royaume mis en interdit et cherchait de tous côtés à se concilier des appuis.

En vous entendant parler de Henri II, qui occupe