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Bernard, afin que le grade, séance et prérogative deu à la ville de Dijon soyt conservé. (Reg. des années 1588-1589, fol. 61 v°.) 2 septembre. M. Ét. Bernard, avocat, deputé du bailliage aux états généraux, ayant demandé entrée à la chambre, et admis à prendre place après les six anciens échevins, fait offre de ses services pour la poursuite des affaires de la ville. La chambre le remercie par la bouche du maire, accepte ses offres, et le charge « du paquet qu'elle envoie à M. Coussin, ja sorty. » (Ibid. fol. 67.) 27 décembre. Le maire donne lecture du discours et mémoires envoyés par M. Coussin, échevin, de ce qui s'est fait et passé aux états de Blois, et dont il sera fait une copie pour M. le premier président.

Le 30 décembre, à 5 heures du soir, la chambre étant en permanence à l'hotel de ville, le maire, qui, depuis le matin, avait connaissance de la nouvelle de la mort du duc de Guise, et l'avait fait pressentir à la chambre, lui donne lecture des lettres du roi datées de Blois, du 24 décembre, qui annoncent cette catastrophe. (Ibid. fol. 128 vo et suiv.)

1589, 3 janvier. Lettre d'Étienne Bernard adressée de Blois aux magistrats pour leur faire connaître que le retard de l'expédition de l'arrêt a été causé par la présence du cardinal de Vendôme et du garde des sceaux aux états. Notes sur l'édit d'union. On présente, le 4 du mois, le cahier des plaintes de la Bourgogne. Le roi de Navarre a pris Niort et Saint-Mérain. Recommandation de bien veiller sur les menées des hérétiques, (Corr. m2, B 22. Reg. IX, no 33.)

31 janvier 1589. M. Étienne Bernard, député aux états généraux de Blois, ayant été admis à la chambre de ville, raconte ce qui s'est passé auxdits états après le départ de son collègue Coussin, et, sur ce, fait un long discours; il rend compte des affaires de la ville, et termine en faisant connaître que les cayers compillés par les estats ont été donnés au roy, qui n'a donné entière résolution d'iceulx, mais a promis de les veoir et donner résolution incontinent. Ensuite il présente à la chambre « les feulles de l'arrangue qu'il a faite comme député par ledit tier Estat devant sadite Majesté, pour mériter en estre la première servie. Doncq et duquel discours et rapport, ensemble de la peync prinse par ledit sieur Bernard pour le publicq et en particulier pour la ville, ladite chambre par M. le maire l'a remercié. »

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États de la Ligue tenus à Paris en 1593.

Les lettres, délibérations et autres documents relatifs à ces états ont eté publiés par M. Aug. Bernard, éditeur des procès-verbaux de cette assemblée, et par M. Garnier lui-même dans une brochure intitulée Lettres d'Étienne Bernard, maire de Dijon, inserée dans la Bibliothèque de l'École des chartes, 3° série, t. I, p. 500, et dont deux exemplaires ont été adressés à M. le ministre de l'instruction publique.

États généraux de 1614.

1614, 13 février. Lettre de Marie de Médicis, reine régente de France, qui de Paris annonce aux magistrats la mission donnée au duc de Ventadour et à un conseiller d'état d'engager le prince de Condé à revenir en cour. Elle leur fait cet avertissement afin de faire cesser les bruits qui circulent et nuisent au service du roi, et que l'on croie à la sincérité de ses actions. Elle se propose de convoquer les états généraux pour prendre résolution convenable dans l'intérêt du royaume. (Corresp. m, B 22. Reg. XI, n° 132.)

29 juillet. Délibération de la chambre de ville de Dijon, extraordinairement assemblée, par laquelle, vu les lettres de MM. du bailliage, à la date du 24 du même mois, contenant invitation à la chambre de se trouver avec les autres députés du ressort le 17 du mois d'août au couvent des Cordeliers, afin de se concerter sur ce qu'on représentera au roi touchant les désordres et abus qui se sont glissés dans l'état, et nommer les deputés aux états libres et généraux convoqués pour le 10 septembre dans la ville de Sens; la chambre, considérant que dans ce cas elle a le privilége de nommer spécialement un député pris dans son sein et représentant la ville; que ce délégué, représentant pareillement le vicomte mayeur, chef du tiers état aux assemblées de la province, peut aussi présider la chambre du tiers état aux états généraux, attendu que la Bourgogne est première pairie du royaume; qu'enfin, outre le délégué qu'elle nomme directement, elle concourt encore à la nomination du deputé du bailliage, décide que M. B. Martin, avocat et échevin, la représentera; que M. Cl. Mochet sera le candidat du dehors, et que le premier et M. de Xaintonge seront députés à l'assemblée des Cordeliers.

16 août. La chambre, au cas que les villes du bailliage contestent à la ville le droit de nommer son député, donne pouvoir à ses deux délégués de protester contre toutes délibérations préjudiciables aux droits de la ville.

19 août. M. de Xaintonge, avocat et échevin, rapporte que la veille, s'étant trouvé avec M. B. Martin à l'assemblée des Cordeliers, après que lecture fut faite aux trois ordres réunis des lettres du roi et de la régente, et que le clergé et la noblesse se furent réunis dans leur chambre, lui de Xaintonge exposa à l'assemblée les raisons et considérations du droit qu'avait la ville de nommer à elle seule un député; que le sieur Martin ayant ensuite voulu prendre la parole, la bouche lui fut fermée par le lieutenant général du bailliage et le maire de Beaune; que les députés des villes s'étant concertés dans un coin de la salle, déclarèrent qu'ils s'opposaient à l'élection d'un député par la chambre de ville; qu'ils consentaient à admettre son delégué, mais sans lui donner voix délibérative; que, le lieutenant général du bailliage ayant fait procéder à l'élection, MM. Gervais, lieutenant général dudit bailliage, et Me Mochet obtinrent la majorité des suffrages, et furent proclamés députés, nonobstant les protestations qu'il fit de se pourvoir en nullité de tout ce qui s'était passé.

14 octobre. Délibération de la chambre de ville, qui, acquiescant au désir exprimé par le roi dans ses lettres écrites de Poitiers, le 6 août précédent, consent à ce que le sieur Joly, greffier des états de la province, représente aux états généraux le pays en qualité de troisième député du bailtiage de Dijon. (Regist. des délibérations de la chambre de ville, année 1614, et A. Adminis tration générale. A 2. États généraux de France, liasse 2o.)

II.

Agiotage sur la rançon des prisonniers au XIV' siècle.

(Communication de M. Renard de Saint-Malo, correspondant, à Perpignan.

Un honnête butin de guerre du xiv° siècle, c'était la rançon des prisonniers. Le capteur mettait à prix le rachat de sa capture, et la somme était même cédée en payement de dettes ou de

créances.

11 y eut industrie à prendre l'ennemi dans un combat plutôt que de le tuer.

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In nomine Domini Jesu Christi, amen! Anno a nativitate ejusdem M° ccc lx° viii°, die secunda mensis januarii, constitutus personaliter providus vir Johannes Penquoit, domicellus, filius venerabilis Johannis Penquoit, domicelli, Heresfordensis diocesis, « coram me notario et testibus infrascriptis, dixit ibidem et exposuit, confessus fuit sponte, gratis, palam et publice recognovit michi notario publico, tanquam publice persone stipulanti et recipienti pro infrascripto Johanne Clerch et omnibus « aliis et singulis quorum interesse, vel poterit quomodolibet in«<teresse, quod ipse Johannes Penquoit, nuper existens cum gentibus armorum illustris principis Gallarum et Aquitanie ducis in « bello inhito et facto inter illustrissimum dominum Petrum et « dictum dominum illustrem principem, ex una parte, et illustrem principem dominum Henricum regem Castelle et ipsius armo« rum gentes et adherentes, ex parte altera, in dicto bello cepit et captivavit et captum habuit nobilem et egregium virum dominum Alvarum Garsie de Albornocio, militem castellanum, « et eumdem sic captivatum habens, dedit et assignavit venera« bili Johanni Clerch, domicello Anglico, Eboracensis diocesis, pre« senti et recipienti, et ipsum dicto Johanni Clerch, et penes ipsum personaliter dimisit, et ipsi Johanni Clerch irrevocabiliter et « perpetuo remisit, donavit, concessit, cessit, dedit, transtulit, mandavit et finavit, ac libravit, omne jus et accionem totaliter « dimisit dicto Johanni Clerch, et de ipsis se evacuavit, et applicavit, et applicata esse voluit dicto Johanni Clerch, ita quod « ex tunc dictus Johannes Clerch posset et libere liceret finare, componere, transhigere, pacisci de certa summa pecunie, vel « in aliis bonis, et remittere, donare, librare, quitare et absolvere « ipsum dictum Alvarum et sua, ab omni obligacione et presta«cione juramenti, et quoscunque suos obsides et fidejussores; et « omnia alia et singula facere, agere, experiri, excipere, repli« care, consequi, et se tueri in judicio et extra quomodocunque; « et posuit dictum Johannem Clerch loco sui, et fecit ipsum procuratorem in rem suam quoquomodo, certificatus ad plenum, « ut dixit, idem Johannes Penquoit de quadam financia, seu composicione, factis inter ipsum dominum Alvarum, militem, et « dictum Johannem Clerch, de summa quadraginta septem milium

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« sexcentorum florenorum auri pro liberacione ipsius militis, et prestacione et tradicione quorumdam obsidum pro supradicta financia facta per dictum militem dicto Johanni Clerch, et de quadam remissione per ipsum Johannem Clerch facta dicto militi de xiii milia et quinque florenorum, et deinde de revocacione ejusdem arresti porrecti in dicta restanti financia, de mandato illustrissimi principis domini regis Aragonum, ad instanciam cujusdam domini Nicholai Dagorna, militis Anglicani, pretendentis dictam financiam ad se spectare, prout hec et alia in in⚫ strumentis et literis inde confectis lacius continetur.

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Idem Johannes, gratis, sponte, palam et publice, ex habun«dancia, ad cautelam, premissa omnia et singula ratificavit, confirmavit et applicavit, et rata et grata perpetuo et irrevocabiliter habere voluit et vult. Et inde, omnibus via, modo et forma quibus potuit et potest, fecit, constituit et creavit sollemniter, « ordinavit, fecit, constituit, creat et ordinat Johannem Clerch prefatum, et Anricum de Loayn, de camera domini regis Aragonum, licet absentes, suos veros, legitimos ac irrevocabiles ⚫ procuratores, actores, factores et certos nuncios speciales, utrumque ipsorum in solidum, ita quod non sit melior condicio occupantis, sic quod unus ipsorum inceperit, alius ipsorum prosequi valeat et finire, ad petendum, exhigendum et recipiendum dictam financiam, sive summam florenorum auri restantem ad solvendum, et super ipsam componendum, transhigendum, finandum et paciscendum, et dictum dominum Alvarum, ab omni fidejussione, obligacione et juramenti prestacione, et obsides ipsius datos liberandum, quitandum, absolvendum, et continendum et donandum pure, libere et irrevocabiliter et perpetuo, et in toto vel in parte financiam et composicionem hujusmodi, et omne jus, omnemque accionem, et pactum per⚫petuum validum et solemne faciendum, de ulterius aliquid aliud non petendo dicto domino Alvaro, et suis, vel in ipsius bonis, seu contra ipsius fidejussores, ac bona, predictorum racione, ⚫vel aliam quamcunque; et proinde cassandum, cancellandum ⚫et anullandum omnia et singula instrumenta, documenta, literas, obligaciones verbales et reales, et pro predictis et quolibet ipsorum fiendis, aliis supra premissis, vel ipsorum occasione, et supra predictis unum et plura, et quotquot fuerint opportuna instrumentum et instrumenta de quibus fuerit questio, vel actum

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