Recueil militair bevattende de wetten, besluiten en orders betreffende de koninklijke Netherlandsche landmagt, Deel 1

Voorkant
Gebroeders van Cleef., 1827
 

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Populaire passages

Pagina 32 - avons signé la présente convention et y avons apposé le sceau de nos armes. Fait double entre Nous , à Berne, le
Pagina 34 - qu'ils sont acceptés ratifiés et confirmés, et promettons qu'ils seront exécutés et observés, selon leur forme et teneur. En foi de quoi
Pagina 173 - Gods, KONING DER NEDERLANDEN, PRINS VAN ORANJE - NASSAU , GROOT - HERTOG VAN LUXEMBURG, enz,
Pagina 31 - de leurs corps respectifs. Chaque fois qu'un militaire suisse sera appelé à comparaître comme témoin devant un tribunal étranger à son corps, son chef pourra , d'après l'exigence du cas, le faire accompagner par un officier, de même que des nationaux appelés à comparaître comme témoins devant un conseil de guerre suisse, pourront être accompagnés par un officier ou
Pagina 28 - Si par suite de la révision mentionnée cidessus, la chambre supérieure casse le jugement prononcé en première instance par la chambre inférieure, celle-ci, après un nouvel examen, portera une sentence motivée soit différente, soit confirmative de la première Sentence, qu'elle transmettra à la chambre supérieure, qui alors jugera en dernier ressort, selon les dispositions de la loi. Art.
Pagina 28 - officier sera traduit par devant un conseil de guerre pour un délit, qui emporte peine de mort ou au moins la cassation, la chambre supérieure du conseil de guerre devra, à la réquisition de l'accusé, être présidée par un colonel ou un
Pagina 36 - WILLEM. Van wege den Koning , (get.') JG DE MEY VAN STREEFKERK. Accordeert met deszelfs origineel, De
Pagina 26 - aux dispositions existantes relativement à l'application de l'article 45 , lequel statue de l'administration de la justice, et dans le but d'en régler l'exécution , a nommé son plénipotentiaire pour traiter de cet objet , le sieur
Pagina 79 - Van wege den Koning, (get.] JG DE MEY VAN STREEFKERK Accordeert met deszelfs origineel, De
Pagina 27 - demeurent invariables, et dans aucun cas, on ne pourra- s'en écarter. Art. 2. Dans tous les cas de contravention aux lois criminelles et de police, les prévenus , appartenant à un des

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