 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...dignité dont on est revétn , suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent, les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé,...ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"r. Ne font plus partie de la chambre des pairs les dénommés ci-après : les comtes... | |
 | 1815 - 440 pagina’s
...dignité dont on est revêtu, suppose- et entraîne la démission de cette dignité j et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. 3Ne font plus partie de la chambre des pairs, le» dénommés ci-après : Le comte... | |
 | 1815 - 428 pagina’s
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Ne font plus partie de la chambre des pairs, les dénommés ci-après : Le comte Cléuirnt-... | |
 | 1815 - 732 pagina’s
...dignité , et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé , ont réellemment abdiqué leur rang, et sont démissionnaires de fait de la pairie de France. A ces causes, nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit : Art. i ." Ne font plus partie de la chambre dej pairs , les dénommés... | |
 | France - 1816 - 610 pagina’s
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent , les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé,...CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Ne font plus partie de la Chambre des Pairs« les dénommés ci-après : Le comte... | |
 | France - 1816 - 610 pagina’s
...est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par conséquent, fes pairs qni se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé , ont réellement...CES CAUSES, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Ne font plus partie de la Chambre des Pairs» les dénommés ci-après : Le comte... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pagina’s
...dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission.de cette dignité,,et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé, ont réellement abdiqué leur rang, et sont démission uaires de fait de la pairie de France. A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1823 - 522 pagina’s
...dignité dont on est revêtu suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: » Art. i". Ne font plus partie de la Chambré des Pairs les dénommés ci-après : Le comte... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 522 pagina’s
...dignité dont on est revêtu suppose et entraine la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé...de France. » A ces causes , nous avons ordonné et o'rdonnpns ce qui suit : » Art. ier. Ne font plus partie de la Chambre des Pairs les dénommés ci-après... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 pagina’s
...suppose et entraîne la démission de cette dignité ; et par conséquent les pairs qui se trouvent d«ns le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué...ces causes , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . . » Art. Ier. Ne font plus partie de la Chambre des Pairs les dénommés ci-après : Le comte... | |
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... cela ils ne font que disposer d'intérêts qui leur sont purement personnels. Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu, suppose et entraîne la démission de cette dignité; et par... 
