| France - 1816 - 610 pagina’s
...accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. 3 . Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons...originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu. 4- Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance... | |
| France - 1816 - 610 pagina’s
...pairs que nous nommerons à l'avenir. 3 . Dans le cas où la ligne directe viendrai ta manquer dans fa famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser la transmission du titre dans fa ligne collatérale qu'il nous plaira de désigner: auquel cas, le titulaire ainsi substitué jouira... | |
| Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 pagina’s
...accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. . , 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons...originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu. 4- Pour l'exécution de l'article ci-dessus , il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance... | |
| 1825 - 858 pagina’s
...accordée aux Pairs que nous nommerons à l'avenir. 3. Dans le cas où la ligne directe viendroit à manquer dans la famille d'un Pair , nous nous réservons...d'ancienneté originaire de la Pairie dont il se trouvera rêvé lu. 4. Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il nous •era présenté incessamment un projet... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. — 3. Dans le cas où la ligue directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons...originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu. (Ord., i7 août i8iî.)] ai. Les charges donnent aux officiers qui en sont pourvus une dignité proportionnée... | |
| Alexandre Lardier - 1829 - 598 pagina’s
...accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. III. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair , nous nous réservons...originaire de la pairie dont il se trouvera revêtu. IV. Pour l'exécution de l'article ci-dessus , il nous sera présenté incessamment un projet d'ordonnance... | |
| Alexandre Lardier - 1829 - 596 pagina’s
...accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. III. Dans, le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nous nous réservons...d'ancienneté originaire de la pairie dont il se trouvera revêt». •' ' ••'-!• -'; IV. Pour l'exécution de l'article ci-dessus , il nous sera présenté... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pagina’s
...prérogative est accordée aux pairs que nous nommerons à l'avenir. — 3. I i.ms le ras où la ligue directe viendrait :'i manquer dans la famille d'un...rang d'ancienneté originaire de la pairie dont il ae trouvera revêtu. (Ord., 17 août i8i5.}] ai. Les charges donnent aux officiers qui en sont pourvus... | |
| France - 1837 - 464 pagina’s
...à l'avenir. 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un pair, nom nous réservons d'autoriser la transmission du titre...nous plaira de désigner; auquel cas, le titulaire aiosi substitué jouira du rang d'ancienneté originaire delà pairie dont il se trouvera revêtu (3).... | |
| J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pagina’s
...actuellement notre chambre des pairs. I 3. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans I» famille d'un pair, nous nous réservons d'autoriser...titre dans la ligne collatérale qu'il nous plaira de Isigner; auquel cas le titulaire, ainsi substitué, jouira du rang d'ancienneté originaire de la pairie... | |
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