Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 1Libraire de la Société du Recueil Sirey, 1920 - 1475 pagina's |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
25 février 6º éd actes de gouvernement admi adoptée allemands auteurs autorités Bundesrat caractère Chambres Charte de 1814 chef de l'Exécutif citoyens collectivité compétence Conseil d'État Conseil fédéral consiste Const Constitution Constitution française constitutionnelle contenu Corps législatif d'après décision décret définition déterminer disposition distinction doctrine domination Duguit édicter effet élément Esmein essentiellement État unitaire États confédérés États particuliers façon fonction administrative forme franç gouvernement Hauriou implique individuel infrà Jellinek juridictionnelle l'acte l'administration l'adoption l'art l'autorité administrative l'Empire l'État fédéral l'exécution des lois l'ordre juridique l'organe législatif Laband loc lative légal limites loi formelle loi matérielle matière membres ment mesures Michoud monarque nationale nistrative notion objet organes personnalité personne pouvoir législatif prescriptions Président principe promulgation propre public publication puissance étatique puissance législative régime de l'État règlement administratif réglementaire Reichstag sance sanction sens séparation des pouvoirs seulement souverain souveraineté spéciale statutaire supérieure suprà texte théorie tion vertu volonté
Populaire passages
Pagina 82 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Pagina 308 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pagina 277 - ... à l'erreur. Ainsi, de même qu'une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale, la volonté générale à son tour change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait.
Pagina 691 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Pagina 360 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.
Pagina 466 - Le corps politique a les mêmes mobiles : on y distingue de même la force et la volonté; celle-ci sous le nom de puissance législative, l'autre sous le nom de puissance executive.
Pagina 277 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.
Pagina 426 - ... et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par...
Pagina 82 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Pagina 58 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?