Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

DU
ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE i'', ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1ER JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Pages

1CT SEMESTRE 1838. 117 Janvier ORDONNANCE concernant la répartition de la 1838. contribution spéciale à percevoir, en 1838,

pour les dépenses des chambres et bourses

de commerce........................ 553 Idem. [ * ORDONNANCE concernant les routes des dé

partements y dénommés................ 558
* ORDONNANCES portant création de commis-

sariats de police dans plusieurs villes des
départements des Pyrénées-Orientales, de

l'Hérault et du Var.................... 5531
ORDONNANCE portant convocation de colleges

électoraux des départements de la Gironde,

de l'Hérault et de la Marne ............. ORDONNANCE portant convocation du onzième

collége électoral du département du Nord.. | 554
ORDONNANce qui augmente le budget des dé-

penses administratives des caisses d'amortis-
sement et des dépôts et consigvations pour
l'exercice 1837 .....

553 Idem. | ORDONNANCE qui fixe le budget des mêmes

caisses pour l'exercice 1838............. 553 Idem. ORDONNANCE concernant le tribunal supérieur d Alger.............................

555 Idem. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention.......................... 5 56 Idem. * ORDONNANCE concernant la rectification de

la route royale n° 117, de Perpignan à
Bayonne............

558
ORDONNANCE portant convocation de colléges

électoraux des départements du Finistère ,
de la Gironde, de la Loire-Inférieure, des

Hautes-Pyrénées et de la Vendée......... 554
ORDONNANCE relative à l'organisation de la

Jégion de cavalerie de la garde nationale de
Paris (1)........

554
ORDONNANCE portant convocation du sixième

collége électoral du département de la
Seine..............................

555

[ocr errors][merged small]

(1) Voir 28 mai 1831 dans la présente table.

DATES

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull.

Ordonnees

[ocr errors]

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du
1838.

cadre, en officiers, de chaque compagnie de
discipline.........

....... 19. | ORDONNANCE qui répartit le montant de la

coptribution supplémentaire établie pour
1838 sur les bois des communes et des éta-
blissements publics ...................

[ocr errors]

23.

[ocr errors]

à établir un comptoir d'escompte à Mont-
pellier..............

........ 555
* ORDONNANCE qui nomme à la préfecture du

département des Hautes-Pyrénées........ 554
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une

passerelle suspendue sur la Garonne entre
la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-
et-Garonne).................

5 5 5
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Rhône, au port de
Cordon (Ain).............

..... 558 Idem. 1' ORDONNANce qui fixe le nombre des huis

siers près le tribunal de première instance

de Morlaix (Finistère)................. 558 29. ORDONNANCE portant convocation de colleges

électoraux des départements du Nord et de
Saône-et-Loire.........

555 31. TABLEAU du prix des grains, janvier 1838....! 554 Idem.

ORDONNANCE portant répartition du produit

du ceptime de non-valeurs attribué au mi-
nistre des Gnances par la loi du 20 juillet
1837.........

........ 556 Idem, ORDONNANCE qui autorise le payement du

sixième et dernier terme de la créance des
Etats-Unis reconnue par le traité du 4 juillet
1831..................

.................... 556 Idem. ORDONNANCE qui rapporte l'article 9 de celle

da 8 décembre 1832, concernant les quit-
tances à délivrer par les receveurs de l'enre-
gistrement et des domaines.....

557 Idem. * ORDONNANCE qui autorise les personnes y

dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre..........

557

CONGRESO

« VorigeDoorgaan »