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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SEIZIÈME.

Nos 553 à 582.

2007
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1838.

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Idem.

Idem.

17.

1er SEMESTRE 1838.

(1) Voir 28 mai 1831 dans la présente table.

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des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Ordonn

Bull.

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline...

1838.

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555

30

554

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556

34

556

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