 | 1673 - 680 pagina’s
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de tous... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pagina’s
...fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - 256 pagina’s
...de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pagina’s
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1708 - 400 pagina’s
...Expofant . ou di ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers àl'Hoftcl-Dicu de taris , l'autre tiers audit Expofam , & de tous dépens , dommages & interefts.... | |
 | Charles René Reyneau - 1708 - 468 pagina’s
...droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages & in-; terêts j... | |
 | René Le Bossu - 1708 - 664 pagina’s
...Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pagina’s
...par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande...tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces... | |
 | Antoine Houdart de la Motte - 1709 - 532 pagina’s
...par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qsS aXiront droit de lui i à peine de confifcation des ExemplAires contrefaits , de quinze cens livres d'amande...des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers àFHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépens, dont?maçes & interefts... | |
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - 296 pagina’s
...ladite Expofante , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts... | |
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Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous... 
