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LES MODIFICATIONS INTRODUITES

EN BELGIQUE
De 1814 au 1er janvier 1857.

PAR

A. Delebecque ,

AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION.

Sixième édition,

BRUXELLES. -
LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE D'AUG. DECQ

RUE DE LA MADELEINE, 9.

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21803

CODE CIVIL.6874

1852

TITRE PRÉLIMINAIRE.

DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION

* DES LOIS EN GÉNÉRAL.

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ART. 1. Les lois sont exéculoires dans tout le ler

faite par l'empereur.

Elles seront exécutées dans chaque parlie de l'empire, du moment la promulgation en pourra élre connue.

La promulgalion faite par l'empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale un jour après celui de la promulgalion ; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes ) entre la ville la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque déparlement. — C. 1350. — P. 127 10 (1).

) ConsTITUTION BELGE.

(L01.) ART. 129. Aucune loi, aucun Promulguons la présente loi, arrêté ou règlement d'adminis

ordonnons qu'elle soit revêtue tration générale, provinciale ou du sceau de l'État et pube

mniunale, n'est obligaloire par la voie du Moniteur. qu'après avoir été publié dans 2. Les lois, immédiatement la forme determince par la loi.

après leur promulgation, sc

ront insérées au Moniteur qui Loi du 28 fév. 1845.

remplacera, pour la publica

tion, le Bulletin officiel. ART. 1. La sanction et la pro Elles seronrobligatoires dans mulgation ucs TOTS SO feront ac

tout le royaumelc dixieme jour la Diantore suivante :

après celui de la publication, à LÉOPOLD, roi des Belges,

moins que la loi n'ait fixé un

autre délai. A tous présents et à veni

3. Les arrêtés royaux seront SALUT.

également publiés par la voic Les chambres ont adopté et du Moniteur dans le mois de sous sanctionnons ce qui suit: 'leur date; ils seront p a

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