Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Hasta nuestros dias. Acompanados de notas historico criticas sobre su negociacion y complimiento, y cote jados con los textos originales ...El Progreso editorial, 1902 |
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... Toutes les Russies , Ayant décidé de se concerter en vue de régler les mesures à prendre pour la prophylaxie du pèlerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au golfe Persique , ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires ...
... Toutes les Russies , Ayant décidé de se concerter en vue de régler les mesures à prendre pour la prophylaxie du pèlerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au golfe Persique , ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires ...
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... Toutes les Russies , M. Michel de Giers , Con- seiller d'État , Chambellan de Sa Cour , Conseiller du Ministère des Affaires étrangères de Russie , Lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont ...
... Toutes les Russies , M. Michel de Giers , Con- seiller d'État , Chambellan de Sa Cour , Conseiller du Ministère des Affaires étrangères de Russie , Lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont ...
Pagina 43
... toutes personnes prenant passage à bord d'un navire à pèlerins . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , faite à terre sous la surveillance du médecin délégué de l'Autorité publique , de tout objet contaminé ou suspect , dans les ...
... toutes personnes prenant passage à bord d'un navire à pèlerins . 2. Désinfection obligatoire et rigoureuse , faite à terre sous la surveillance du médecin délégué de l'Autorité publique , de tout objet contaminé ou suspect , dans les ...
Pagina 45
... tout de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous les pèlerins et pour toute la durée déclarée du voyage ; d ) Que l ... toutes marchandises et objets encom- brants ; i ) Que les dispositions du navire sont telles que les mesures ...
... tout de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous les pèlerins et pour toute la durée déclarée du voyage ; d ) Que l ... toutes marchandises et objets encom- brants ; i ) Que les dispositions du navire sont telles que les mesures ...
Pagina 47
... toutes les parties du bâtiment . On désinfectera les parois à l'aide de la solution de sublimé additioné de 10 p ... toute la surface soit couverte d'une couche de liquide en fines gouttelettes . Les planchers seront lavés avec la même ...
... toutes les parties du bâtiment . On désinfectera les parois à l'aide de la solution de sublimé additioné de 10 p ... toute la surface soit couverte d'une couche de liquide en fines gouttelettes . Les planchers seront lavés avec la même ...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ... Spain Volledige weergave - 1892 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1.º de Septiembre 22 de Julio 22 Julio 23 de Marzo 24 de Agosto 9 de Septiembre adicional Administraciones Administrations Aduanas Alemania arancelarios autres correspon aviso de servicio Bretaña Budapest buques bureau câbles Canje de notas CCCL CCCLX CCLXXXVII ción Comercio Cónsules Convención telegráfica internacional Convenio d'une dances Declaración delito demanda destinatario destination deux Dinamarca disposiciones doit España españoles estación été être expedidor extradición faire fait firmado France Gobiernos Gouvernement índice cro índice detallado véase Junio l'adresse l'article l'Autorité l'Etat l'expéditeur l'île Liberia lieu Madrid Majestad el Rey Majestad la Reina Marruecos Marzo Mayo mil ochocientos noventa Ministerio Ministro mots naciones navire Noruega Noviembre núm pág Países Bajos pays pèlerins peut Portugal Protocolo ratificaciones Real orden REGENCIA régimen Reglamento telegráfico REGLAMENTO Y TARIFAS Reina Regente respectivos sanitaire seront Suecia suivant TARIFAS del Servicio tasa taxe taxes terminales telegrama télégraphique transmisión TRATADOS TEXTO Turquie vessel voie Vuecencia
Populaire passages
Pagina 531 - When two steam vessels are meeting end-on, or nearly end-on, so as to involve risk of collision, each shall alter her course to starboard, so that each may pass on the port side of the other. This Article only applies to cases where vessels are meeting end-on, or nearly end-on, in such a. manner as to involve
Pagina 546 - Désirant établir des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, M.
Pagina 522 - most visible, and so that the green light shall not be seen on the port side nor the red light on the starboard side, nor. if practicable, more than two points abaft the beam on their respective sides. To make the use of these portable lights more certain and easy, the lanterns containing them shall each be
Pagina 535 - Nothing in these Rules shall exonerate any vessel, or the owner, or master, or crew thereof, from the consequences of any neglect to carry lights or signals, or of any neglect to keep a proper look-out, or of the neglect of any
Pagina 530 - When two sailing vessels are approaching one another, so as to involve risk of collision, one of them shall keep out of the way of the other, as follows, viz : — a) A vessel which is running free shall keep out of the way of a vessel
Pagina 243 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique l'un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre État, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique et il y sera donné suite en observant les lois du Pays où l'audition des témoins devra avoir lieu.
Pagina 308 - pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces Pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.,, Il est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu: "Les œuvres posthumes sont comprises parmi les œuvres protégées., II. — Art.
Pagina 518 - greater height above the hull than 40 feet, a bright white light so constructed as to show an unbroken light over an arc of the horizon of 20 points of the compass, so fixed as to throw the light 10 points on each side of the vessel, viz, from
Pagina 433 - direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:
Pagina 518 - to 2 points abaft the beam on either side, and of such a character as to be visible at a distance of at least 5 miles. b) On the starboard side a green light so constructed as to show an