 | Netherlands - 1866 - 976 pagina’s
...Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de 1 article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les...le compte annuel qui est communiqué à toutes les antres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou... | |
 | 1882 - 686 pagina’s
...totale des frais, les États contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1 èr " classe, 25 unités. 4 e classe, 10 unités. 2 e 20 5 P — 5 3° 15 6" — 3 » Les États... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re Classe 25 unités; 2« » 20 » 3« » 15 » 4 e » 10 > 5« > 5 > Ces coefficients sont multipliés... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de l'article GO de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1ère classe 25 unites 2e > 20 > 3" 15 > 4a 10 5 J > 5 > GS » 3 > 4. Ces coefficients sont multipliés... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'union postale seront divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 25 unités. r . 20 • y » 15 » v » 10 » 5' » 5 » 6' » 3 » •< Ces coefficients... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagina’s
...pays contractants et ceux qui seraient admis, ultérieurement à adhérer à l'Union postale seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d savoir : première cUsse, N'Y unités; deuxième classe, vingt unités ; troisièfrie classe, quinze... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pagina’s
...expenses, the contracting countries seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale, seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 2« ii 3« « 4 . « 5. <i 6- » 25 unités 20 " 15 " 10 « 5 " 3 " es coefficients seront... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées....proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re classe 25 unités, * » 20 „ 3* „ 15 „ 4' „ 10 „ ö< „ ö „ 6* „ 3 „ 4° Ces... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 410 pagina’s
...vue de déterminer équitablement la part contributive des États contractants ou adhérents, ceux-ci sont divisés en six classes, contribuant chacune...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l re classe, 25 unités ; 2 e » 20 » 3« » Ib » 4 e » 10 » 5" » 5 » 6 e » 3 » ART. XII.... | |
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direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... 
