Marlot de faire remettre en bon état la ruelle Saint-Côme. C'est 1791 aussi l'avis du procureur de la commune. Le Conseil général déclare au contraire qu'il entend poursuivre la restitution du chemin contre le sieur Marlot, et le faire condamner à remettre l'emplacement dudit chemin dans toute la longueur de sa propriété au niveau des rues qui l'avoisinent, après l'avoir rétabli à l'état de chemin.

Contribution mobilière, commission pour sa répartition. En exécution du décret de l'Assemblée nationale du 13 janvier, sanctionné par le roi le 18 février, sur la contribution mobilière, dont la quote part fixée par chaque commune, doit être répartie entre tous ses habitants par une assemblée composée du Conseil général de la commune et de commissaires adjoints en nombre égal à celui des officiers municipaux, soit 12, il est procédé au choix de ces commissaires, ce sont : MM. Villetard fils, président du tribunal de commerce; Hay, président du bureau de paix; Lesseré père, marchand de drap; Seurrat, chevalier de Saint-Louis : Maure le jeune, notable; Fromantin, notaire; Gagneau, boulanger; Lelièvre, notable; Liégeard, notable; Lesseré, notable; Borda, notable, et Sanglé, ferblantier.

Aliénation d'un terrrain rue Sous-Murs. Il existe au bas de la rue Sous-Murs un terrain attenant au quai, appartenant à la commune. Une partie de ce terrain (10 toises carrées) a été vendue par contrat du 10 avril 1790, par la ville au sieur Joseph Prévost, cabaretier, au prix de 12 livres de rente, et à la charge par lui de le faire clore de trois murs. Ces murs n'ont pas été construits et le sieur Prévost désire acheter le reste du terrain sur lequel se trouve l'égout passant sous la route pour se rendre à la rivière. Le Conseil décide de lui vendre ce terrain à la charge de payer une redevance de 10 sols, de le clore de murs, de voûter l'égout et d'entretenir cette voûte à perpétuité.

Invitation de la garde nationale au service pour M. de Lenfernat. Est entrée une députation de la garde nationale, ayant à sa tête M. Mogier, capitaine, qui dit que la garde invite le corps municipal à assister à un service qu'elle fera célébrer, samedi, en l'église Saint-Étienne pour le repos de l'âme de M. François de Lenfernat, son commandant. Le Conseil décide qu'il y assistera.

6 Mai.

Mauvais état de la rue des Trois-Maries. — Arrêté que M. Dudésert accompagné de gens de métier se rendra compte de l'état de la rue des Trois-Maries qui est très malpropre, par suite du non écoulement des eaux, et qu'il fera rapport des réparations à y faire.

1791

Quête pour les pauvres. MM. Arnauld et Dudésert sont nommés pour faire la quête pour les pauvres, demain au service de M. Lenfernat

7 Mai.

Club patriotique, arrêté pris en conséquence de ses délibérations. Sont entrés MM. Poussard, Duplessis, Prudot et Prévost, députés du Club patriotique, porteurs de deux délibérations du dit Club prises les 29 avril et 6 mai, ayant pour but d'inviter le Conseil 1o A faire enlever de la grande salle de la maison commune les deux tableaux en marbre noir érigés en souvenir du rachat des aides en 1786. 2o A faire cesser, en employant le service de la garde nationale, les jeux qui ont lieu devant les églises le dimanche pendant les offices. 3o A faire vuider les cabarets et tripots à l'heure des offices, et à mettre dans ces opérations l'appareil le plus imposant. » 4o A faire mettre des barrières autour de l'église Notre-Dame de la Cité, qui est en démolition, pour éviter les accidents. Sur quoi le Conseil arrête que la question de l'enlèvement des tables de marbre noir sera déférée au Conseil général de la commune et qu'il sera donné pleine satisfaction aux autres demandes.

9 Mai.

Vérification du tabac chez l'entreposeur. Arrêté que MM. Maure et Arnauld sont nommés commissaires pour, en exécution de l'article 3 du décret du 31 mars dernier, vérifier les quantités de tabac qui sont chez le sieur Charles-François-David Simonot, entreposeur de tabac à Auxerre.

10 Mai..

Entretien des Jardins du couvent des Capucins. Bien que le Conseil ait été autorisé à acquérir l'emplacement des ci-devant Capucins (délibération du 29 mars homologuée le 18 avril par le Département) pour y établir le cimetière, le Conseil, considérant qu'il peut s'écouler un certain temps jusqu'à l'adjudication et qu'il pourrait même se faire que la ville ne puisse acheter, arrête que les jardins seront entretenus, et que le sieur Boquet, jardinier, sera chargé de ce soin.

12 Mai.

Remise de leurs meubles aux religieux de Saint-Eusèbe. - Arrêté que MM. Maure et Dudésert sont nommés commissaires pour, en exécution d'un arrêté du Département du 26 avril dernier, délivrer aux sieurs Ducrets, Collardeau et Rioult, ci-devant chanoines.

(1) Ces tableaux sont aujourd'hui dans la salle du musée lapidaire.

réguliers de Saint-Augustin de la maison de Saint-Eusèbe, le mo- 1791 bilier de leurs chambres et les effets leur appartenant.

Pavage de la rue de la Fanerie. - Les travaux de pavage de la rue de la Fanerie ordonnés par délibération du Conseil commenceront ce jourd'hui.

14 Mai.

Arrêté que pour se

Élection de fonctionnaires ecclésiastiques. conformer à l'invitation du district, relativement à l'assemblée électorale, qui doit se tenir pour le remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques décédés, démissionnaires ou ayant refusé de prêter le serment, la grande salle des Cordeliers, propriété de la ville, sera mise en état convenable par les soins de M. Maure, pour la tenue de cette assemblée.

Quête pour les pauvres. - M. Dudésert a été nommé pour faire la quête des pauvres en l'église Saint-Étienne, demain dimanche et lundi fête de Saint-Pèlerin.

17 Mai.

Garde nationale, nomination d'un commandant et d'un commandant-adjoint. Est entrée une députation de la garde nationale apportant le résultat du scrutin ouvert dans les six compagnies pour les nominations d'un commandant, en place de M. Lenfernat décédé, et d'un commandant-adjoint, Ont été nommés à la pluralité absolue, à la première fonction, M. Alexandre Sparre, lieutenant-général des armées de France, et à la deuxième, M. Bourdois, ci-devant major.

19 Mai.

Nouveau cimetière. — Vu le décret de l'Assemblée nationale du 6 de ce mois, qui ordonne que les terrains des cimetières supprimés seront vendus comme biens nationaux; le Conseil revenant sur sa délibération du 29 mars, statuant qu'il n'y aurait qu'un seul cimetière à prendre dans le clos des Capucins que la ville achèterait, s’aidant de la somme à provenir de la vente des anciens cimetières, arrête : qu'il sera écrit au Département pour que l'État lui fournisse un terrain suffisant dans le clos des Capucins, pour y établir son cimetière, et au district pour lui demander de surseoir à la vente de ce couvent jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Département.

21 Mai.

Bassin des grandes fontaines. - Lesieur Montelle, adjudicataire de la reconstruction du bassin des fontaines, vient informer le Conseil que son travail est achevé, et qu'il veuille bien le recevoir en choisissant tel expert qu'il lui plairait. Arrêté que le sieur de

1791 Werbrugge, ingénieur du département, est choisi pour faire visite et réception de l'ouvrage.

24 Mai.

Club patriotique dénonce le receveur du district. - Lecture d'une lettre du Département du 19 de ce mois transmise par le district, ordonnant que la municipalité devra recevoir de MM. Villetard père et Liégeard, l'un président, l'autre secretaire du Club patriotique, l'affirmation de la dénonciation qu'ils ont faite contre le receveur du district. Cette déclaration devra être produite samedi au bureau.

Commission pour recruter. Arrêté que la commission expresse pour recruter donnée par le Conseil d'administration du 9° régiment, ci-devant de Normandie, en date du 15 février dernier, au sieur Dufour, lieutenant audit régiment, sera registrée au registre de recrutement.

26 Mai.

Réparations à l'église Saint-Étienne. Est entré le sieur Jacotin, architecte, qui dépose son rapport sur la visite qu'il a faite de l'église Saint-Étienne. Il y a 4,000 livres de réparations à faire, et sur cette somme pour 2,000 livres d'urgentes. Arrêté que le rapport sera envoyé au district pour qu'il fasse faire de suite les réparations urgentes.

27 Mai.

Circonscriptions des paroisses. Est entré le sieur Salgue, vicaire de la cathédrale de Sens, muni des pouvoirs de l'évêque pour s'entendre avec toutes les administrations au sujet de la circonscription des paroisses. Il a parcouru la veille avec le maire, les rues partageant les paroisses. Le travail lui semble bon, mais il ne peut le reviser ni en proposer de suite l'adoption à l'évêque parce qu'il est forcé de se rendre demain à Bourges.

Dépôt du mémoire de M. Laureau. Est entré M. Laureau, administrateur du département, lequel dépose sur le bureau un mémoire qu'il a présenté le 6 mai à l'administration départementale, et qu'il prie la municipalité d'appuyer. Ce mémoire a pour but de développer la richesse du département, en faisant rayonner des routes autour du chef-lieu, en reboisant les montagnes et améliorant le cours de la rivière; enfin en faisant exécuter des travaux pour se préserver des inondations. Sur quoi le Conseil arrête qu'il écrira à M. Delessart, ministre des finances, pour que sur les 8,340,000 livres votées pour travaux dans les départements, la part affectée au département soit en majeure partie employée à l'amélioration de la navigation.

28 Mai.

Club patriotique dénonce le receveur du district. Est entrée une députation du Club patriotique composée de MM. Fromantin, Dunand l'aîné et Poussard. Ils déposent une délibération de leur club du 25 mai courant, maintenant la dénonciation faite par MM. Villetard et Liégeard, contre le receveur du district, que leur avait retournée la municipalité. Arrêté que copie de cette délibération sera envoyée au district pour donner son avis, et la transmettre ensuite au Département « qui statuera dans sa sagesse ce qu'il appartiendra ».

Surveillance du mur de la prison. Est entré le sieur Rémond, procureur du roi du district. Il requiert la municipalité de faire surveiller par le poste de la garde nationale de l'Hôtel-de-Ville, le mur du fond séparant la prison de l'Hôtel-de-Ville; attendu que plusieurs prisonniers se sont évadés de ce côté; que le concierge de la prison est seul surveillant, et ne peut, malgré sa bonne volonté, suffire jour et nuit à cette tâche. Arrêté qu'il sera placé un factionnaire au pied dudit mur, afin de surveiller.

Gardes nationaux refusant de monter leurs gardes. Le procureur de la commune se plaint que M. Robinet, président du tribunal de commerce; MM. Burat, greffier de ce tribunal, et Chopin, homme de loi, refusent de monter leurs gardes et de payer ceux qui les remplacent. Le Conseil arrête que tout citoyen qui refusera de monter sa garde en personne ou en se faisant remplacer sera déféré au tribunal' de simple police.

Suppression des droits d'aides. - Arrêté qu'on prendra d'avance toutes dispositions pour la mise en application de la loi du 17 mai courant, portant suppression des droits d'aides, des jurandes et métiers et établissements de patentes.

Quête pour les pauvres. MM. Arnauld et Dudésert sont nommés pour faire demain la quête des pauvres aux offices de la paroisse Saint-Étienne.

31 Mai.

Refus de la garde de surveiller le mur de la prison. - Est entrée une députation de la garde nationale qui dépose un écrit intitulé : Observations de la garde nationale d'Auxerre à MM. les officiers municipaux. Signé, Lesséré, Sanglé, Baillet et Beaumé, ayant pour objet de protester coutre le réquisitoire donné le 29 mai à la garde nationale pour empêcher l'évasion des prisonniers du côté de l'Hôtel-de-Ville. Arrêté que ces observations seront communiquées à M. le commissaire du roi.

Quêle pour les pauvres. — M. Dudésert est nommé pour faire la

1791