 | 1841 - 1052 pagina’s
...pays régi par les codes françaif. ( ?r. plus haut, p. 296 et sniv.) 5. Ouvrages publiés en France. (Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes...marchandises neuves; par M. Galouzeau de Villepin. I n- i 8. Paris , Videcoq. Prix : i fr. Commentaire théorique et pratique sur les ventes judiciaires... | |
 | 1841 - 1048 pagina’s
...propriété sur la prospérité nationale ; par M. Laudoux (Alexandre). Paris, Devigny. Prix : 3 fr. Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, etc.; par M. Galouzeau de Yillepin. In- 18. Paris , Videcoq. Prix : 3 fr. CHRONIQUE. ÉTATS PONTIFICAUX.... | |
 | Emmanuel Miller, Joseph Adolphe Aubenas - 1842 - 1250 pagina’s
...d'Orient, et la suite des travaux des glossateurs de l'Occident, d'abord au sein de l'Italie, puis de li dans tout le nord et l'occident de l'Europe. Commentaire...la première comprend le commentaire de la loi du u5 juin 1841 sur les" ventes aux enchères de marchandises neuves. L'auteur destinait d'abord ce travail... | |
 | 1842 - 776 pagina’s
...Marchandises neuves.) — Instruction de l'administration de l'enregistrement relative à l'exécution de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, 256. 2. (Marchandises neuves. — Affiches.) — En matière de vente aux enchères de marchandises... | |
 | France - 1843 - 694 pagina’s
...commission de la Chambre des Députés l'avait ailmise également «ans difficulté; que l'art. 10 de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves assimilait aux courtiers les officiers publics qui les suppléent; qu'on ne pouvait laisser plus longtemps... | |
 | 1846 - 372 pagina’s
...France et sur le rapport de leurs légendes avec l'esprit religieux , par Ad. Carpentin; Commercy. 1845. Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves , d'après des débats législatifs, par Galouzeau de Yillepin; Paris, 1841. Considérations générales... | |
 | 1861 - 724 pagina’s
...constituait un« contravention; et, quant ¡\ la sanction, M. Pelletreau Ja trouvait dans l'article 7 de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves qui, après avoir renvoyé pour les formalités des ventes de marchandises en gros, aux décrets des... | |
 | France - 1861 - 502 pagina’s
...comptant , et le second rend le commissaire-priseur responsable de l'infraction à cette règle. » La loi du 25 juin 1841 , sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, aurait-elle, comme l'avance la Cour de Douai, agrandi les attributions des commissaires-priseurs ,... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 pagina’s
...MIGNON. Nouveau traité des Vices rédhibitoires. 2» édit. 1852, in-8. ' 6 fr. GALOUZEAU DE VILLEPIN. Commentaire de la loi du 25 juin 1841, sur les Ventes aux enchères de marchandises neuves, suivi d'un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels.... | |
 | Ernest Thorin - 1866 - 374 pagina’s
...(II.). Enquête sur la marine marchande. 1865, in-8. 1 fr. 50 r. GALOUZE/VU DE VILLEPIN. Commeiuaire de la loi du 25 juin 1841, sur les Ventes aux enchères de marchandises neuves. 1841, in-18 (V. Jny; Lehir). 3 fr. GAIVD. Traité général de l'Exoropriation pour cause d'utilité... | |
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Les ventes de marchandises neuves, non comprises dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841 sur les... 
