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sufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa iouissance. - Les arbres qu'on ne peut tirer d'une pépinière sans la dégrader, ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement. 591. L'usufruitier profite encore , toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit que ces coupes se fassent . périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 592. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même , pour cet objet , en faire abattre , s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 593. Il peut prendre , dans les bois, des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires. es arbres fruitiers qui meurent, ceux même qui sont arrachés ou brisés par accident , appartiennent à l'usufruitier , à la charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les , époques où les baux doivent être renouvelés , et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des epoux. 596 L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit. 597. Il jouit des droits de servitude , de passage , et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir , et il en jouit comme le propriétaire lui-même. . Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins , s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Roi. - Il n'a aucun droit aux mines ct carrières non cncore ouvçrtes , ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commcncée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. - 599. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier.- De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentéo. — Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces , tableaux et autres ornemens qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.

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SECTIoN II. Des Obligations de l'Usufruitier.

' 6oo L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. foi, Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; ' cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfans, le vendeur ou le donateur , sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution. · 6o2. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; s denrées sont vendues , et le prix en provenant est pareillement placé ; — Les intérêts de ces sommes et les Prix des fermes appartiennent, dans ce cas , à l'usufruitier. - _ 6o3.A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent Par l'usage soient vendus, pour le prix en être plaçé #mme celui des denrées : et alors l'usufruitier iQuit de lintérêt pendant son usufruit : cependant l'usufruitier , pourra demander, et les juges pourront ordonner , suivant les circonstances, qu'une partie des meubles néossaires pour son usage # soit délaissée sous sa simple caution juratoire , et à la charge de les représenter à l'exonction de l'usufruit. - Le retard de donner caution ne prive pas l'usu: fruitier des fruits auxquels il peut avoir droit : ils lui *ont dus du moment où l'usufruit a été ouvert;, .5o5. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d' ntre#en. - Les grosses réparations demeurent à la charge · du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasiono

par le défaut de réparations d'entretien , depuis l'ou-lverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi teIl11. 5. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières : - Celui des digues et des murs de soutenement et de clôture aussi en entier. - Toutes les aut r4:S réparations sont d'entretien. 6o7. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. 6o8 L'usufruitier est tenu , pendant sa jouissance , de

| toutes les charges annuelles de l'héritage , telles que les

contributions et autres qui dans l'usage sont censées chargés des fruits. 6o9. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit , l'usnfruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit : - Le propriétaire est obligé de, les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts - Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 61o. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire a titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance . sans aucune répétition de leur part. 611. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer , il a son recours contre le propriétaire , sauf ce qui est dit à l'article 1o2o, au titre des Donations entre-viss et des Testamens. b12. L'usufruitier , ou universel, ou à titre universel , doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes , ainsi qu'il snit : — On estime la valeur du fonds sujet à usufruit : on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. — Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit , sans au cun intérêt. - Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix , ou de payer cette somme, et , dans ce cas , l'u usruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, on de faire vendre , jusqu'à due concurrence, une portion des biens soumis à l'usufruit. 613. L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès TIT. III. pE L'USUFRUIT, DE L'UsAGE, etc. 77 qui concernent la jouissance, et des autres condamnations auxq, elles ces proeès pourraient donner lieu 614. Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds , ou attente autrement aux droits du propriétaire , l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci : faute de ce , il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le prepriétaire , comme il le serait de dégradations com1mises par lui-même. 615. Si l'usufruit n'est établi qne sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation. 16 Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie , et S3IlS † faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou e leur valeur. — Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer , juqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.

sECTIoN III. Comment l'Usufruit prend fin.

b17. L'usufruit s'éteint , — Par la mort naturelle ou par s, mort civile de l'usufruitier ; — Par l'expiration lu tems pour lequel il a été accordé ; — Par la consoidation ou la réunion sur la même tête , des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire. ; — Par le nonusage du droit pendant trente ans ; — Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi. 618 L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des égradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir ute d'entretien. — Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations , pour la conservation de leurs droits : ils peuvent offr sa réparation des dégradations commises , et des garanties. pour l'avenir. - Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances ,. ou prononcer l'extinction absolue de l'usulit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge e payer annuellement à l'usufruitier,, ou à ses ayantcause , 11ne somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. - • - • 619 L'usufruit qui n'est pas accordé à ues particuliers, ne dure que trente ans. - - b2o. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait attei ! un âge fixe , dure jusqu'à cette époque , encore quo !o tiers soit mort avant l'âge fixé.

621. La vente de la chose sujète à usufruit ne fait an- | cun changement dans le droit de l'usufruitier ; il continue de jouir de son usufruit s'il n'y a pas formellement renoncé. 622. Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuller la rénonciation qu'il aurait faite à leur préjudice. 623. Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste. 624 Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident , ou qu'il s'écroule de vétusté , l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux — Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux.

CHAPITRE II. De l'Usage et de l'Habitation.

625. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit. 626. On ne peut en jouir , comme dans le cas de l'usufruit , sans donner préalablement caution, et sans faire des états et inventaires. 627. L'usager , et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille. 628. Les droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a établis, et reçoivent , d'après ses dispositions.,, plus ou moins d'étendue. 529. Si le titre ne s'explique pas sur l'étendue de ces droits , ils sont réglés ainsi † suit. - elui qui a l'usage des fruits d'un fonds , ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille. - Il peut en exiger pour les besoins même des enfans qui lui sont survenus depuis la con- cession de l'usage. . 631. L'usager ne peut céder ni louer son droit à un autrc. 632.Celui qui a droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille , quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné. 633. Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessair« pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé , et de sa famille. b34 Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué. ,.635. Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds , ou s'il occupe la totalité de la maison , il est assujéti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiexment des, contributions , comme l'usufruitier. - S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il n'occupe qu'une

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