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LES

CINQ CODES,

NOUVELLE ÉDITION,

INTIÈREMENT CONFORME A L'ÉDITION
DE L'IMPRIMERIE ROYALE;

vec des notes qui relatent les diverses abrogations et mo-
difications y apportées par des lois subséquentes, telles
que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Au-
baine; la Loi sur le Jury, du 24 mai 1821, etc.;

PRÉCÉDÉR

DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE,

ET SUIVIE

DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES CIVILE
ET CRIMINELLE, ET du tableau des distanCES.

A PARIS,

NTU, Libraire; Quai des
stins, n.o 31,

wwwwwwnsen

F8: 1822

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