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LES

CINQ CODES,

NOUVELLE ÉDITION,

ENTIEREMENT CONFORME A L'ÉDITION

DE L'IM PRIMERIE ROYALE;

Avec des notes qui rclatent les diverses abrogations et mo

difications y apportées par des lois subsequentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine ; la Loi sur le Jury, du 24 mai 1821, etc.;

PRÉCÉDÉR

DE LA COARTE CONSTITUTIONNELLE,

BT 8VIVIR

DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES CIVILE

ET CRIMINELLE, ET DU TABLEAU DES DISTANCES.

A PARIS; Chez LE DENTU, Libraire , Quai des

Augustins , n.° 31,

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CHARTE IR. McCac

CONSTITUTIONNELLE,

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LOUIS, PAR LA GRACZ DE DIBU, ROI DE FRANGE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui oes présentes verront , salut.

La divinc Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sormues occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe est signée. Une Charte constitutionnelle était solicitée par l'état actuel du Royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidåt en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité modifier l'exercice, suivant la différence des tems;, que c'est ainsi que les communes ont de leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation de l'extension de leurs droits à Saint Louis ct à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il ct dc Charles IX ; enfin, que Louis XIÝ a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien n'avait encore surpassó la sagesse,

Nous avons du, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux cs. prits, depuis an demi-siècle, et les graics altérations qui cn sont résultées : nous avons reconnu que le veu de wws sujets, pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, cedant à ce veu, nous avons pris toutes les précautoas pour que cette Charto fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Etat, se sont réunis à des commissaires

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