CODE PÉNAL.

Dispositions préliminaires, page 1.

LIVRE PREMIER.

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Des Peines en Matières criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.

Chap. 1. Des peines en matière criminelle, 2; 2. Des peines en matière correctionnelle, 5; 3. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits, 6; 4. Des peines de la récidive pour crimes et délits, 7.

LIVRE II.

Des Personnes punissables, excusables ou responsables, pour Crimes ou pour délits.

Chapitre unique, S.

LIVRE III.

Des Crimes, des Délits et de leur Punition. Tit. 1. Crimes et délits contre la chose publique, 10. Chap. 1. Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, ibid. Sect. 1. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, ibid; 2. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat, 12.- S 1. Des attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille, ibid; 2. Des crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la devastation et le pillage publics, 13; Disposition communa aux deux paragraphes de la présente section, 15. Sect. 3. De la révélation et de la non révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ibid. Chap. 2. Crimes et délits contre la Charte constitutionnelle, 16. -Sect. 1. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques, ibid; 2. Attentats à la liberté, 17; 3. Coalition des fonctionnaires, 19; 4. Empiétement des autorités administratives et judiciaires, ibid.-Chap. 3. Crimes et délits contre la paix publique, 21.- Sect. i. Du faux, ibid.S1. Fausse monnaie, ibid; 2. Contrefaction des sceaux de l'Etat, des billets de banque

des effets publics, et des poinçons, timbres et marques, 22;3. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque, 23; 4. Du faux en écriture privée, ibid; 5. Des jaux commis dans les passe-ports, feuilles de route et certificats, ibid; Dispositions communes, 25. -Sect. 2. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, ibid. § 1. Des soustractions commises par les dépositaires publics, 26; 2. Des concussions commises par les fonctionnaires Publics, 27; 3. Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompa tibles avec leur qualité, ibid; 4. De la corruption des fonctionnaires publics, 28; 5. Des abus d'autorité, 29. 1.re Classe. Des abus d'autorité contre les particu liers, ibid; 2. Des abus d'autorité contre la chose publique, ibid.-S6 De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil, 30; 7. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé, ibid; Disposition particulière, 31. Sect. 3. Des troubles apportés à l'ordre public par les minis tres des cultes dans l'exercice de leur ministère, ibid.

- § 1. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes, ibid; 2. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement, 32; 3. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral, ibid; 4. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion, 33.—Sect. 14. Résistance, désobéissance et autres manquemens envers l'autorité publique, ibid. § 1. Rebellion, ibid; 2. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique, 35; 3. Refus d'un service dû légale ment, 36; 4. Evasion de détenus, recèlement de criminels, ibid; 5. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics, 38; 6. Dégradation de ma numens, 39; 7. Usurpation de titres ou fonctions, ibid; 8. Entraves au libre exercice des cultes, 40. Sect. 5. Associations de malfaiteurs, vagabondage et hendicité, ibid.. ·§ 1. Association de malfaiteurs,

ibid; 2. Vagabondage, 41; 3. Mendicité, ibid; Dispositions communes aux vagabonds et mendians, 42. Sect. 6. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur, ibid; Disposition particulière, 43. Sect. 7. Des associations ou réunions illicites, ibid.Tit. 2. Crimes et délits contre les particuliers, 44. Chap. 1. Crimes et délits contre les personnes, ibid. Sect. 1. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes, ibid.—§ 1. Meurtre,' assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement, ibid; 2. Menaces, 45. — Sect. 2. Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtres, et autres crimes et délits volontaires, 46; 3. Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits, 47.-S1. Homicide, blessures et coups involontaires, ibid ; 2. Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés, 48; 3. Homicide, blessures et coups non qualifiés cnimes ni délits, ibid. -Sect. 4. Attentats aux mœurs, 49; 5. Arrestations illégales et séquestrations de personnes, 50; 6 Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de mineurs; infraction aux lois sur les inhumations, 51.S1. Crimes et délits envers l'enfant, ibid; 2. Enlèvement de mineurs, 5a; 3. Infraction aux lois sur les inhumations, 53.-Sect. 7. Faux témoignage, calomnie, injure, révélation de secrets, ibid. SI. Faux témoignage, ibid; 2. Calomnies, injures, révétation de secrets, 54.-Chap. 2. Crimes et délits contre les propriétés, 56. . Sect. I. Vols, ibid; 2. Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude, 60. -S1. Banqueroute et escroquerie, ihid; 2. Abus de confiance, ibid; 3. Contravention aux réglemens sur les maisons de jeu, les loteries et les maisons de prét sur gages, 61; 4. Entraves apportées à la liberté des enchères, 62; 5. Violation des réglemens relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts, ibid; 6. Délits des fournisseurs,65.-Sect. 3. Destructions, dég dations, dommages, 66! Disposition générale, 70

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LIVRE IV.

Contraventions de Police et Peines.

Chap. 1. Des peines, 79; 2. Contraventions et peines, 71. Sect. 1. Première classe, ibid; 2. Deuxième classe, 72; 3. Troisième classe, 74; Disposition commune aux trois sections ci-dessus, 75; Disposition générale, ibid.

TARIFS DES FRAIS ET DÉPENS.

Pour le ressort de la Cour Royale de Paris, page 1. – Tarif en matière criminelle, 49.

Tableau des Distances, p. 83.

FIN

A TOURS, DE L'IMPRIMERIE DE MAME.

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