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CODE PÉNAL. Dispositions préliminaires , page 1.

LIVRE PREMIER. Des Peines en Matières criminelle et correctionnelle ,

et de leurs effets. Chap. 1. Des peines en matière criminelle, 2; 2. Des peines en matière correctionnelle, 5; 3. Des peines et les autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits, 6; 4. Des peines de la récidive pour crimes et délits, 7.

LIVRE II. Des Personnes punissables, excusables ou responsables,

pour Crimes ou pour délits. Chapitre unique, 8.

LIVRE III. Des Crimes, des Délits et de leur Punition. Tit. 1. Crimes et délits contre la chose publique, 10. - Chap. 1. Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, bid. - Sect. 1. Des crimes et délits contre la sûretá extérieure de l'Etat, ibid; 2. Des crimes contre la . reté intérieure de l'Etat, 12. S 1. Des attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille, ibid; 2. Des crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics, 13; Disposition communa aux deux paragraphes de la présente section, 15. Sect. 3. De la révélation et de la non révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ibid. - Chap: 2. Crimes et délits, contre la Charte constitutionnelle, 16. Sect. 1. Des crimes et delits relatifs à l'exercice des droits civiques, ibid ; 2. Attentats a la liberté, 17; 3. Coalition des fonctionnaires, 19; 4. Empiétement des autorités administratives et judiciaires, ibid. Chap. 3. Crimes et délits contre la paix publique, 21.- Sect. 1. Du faux, ibid. - $ 1. Fausse monnaie, ibid; 3. Contrefaction des sceaux de l'Etat, des billets de banquen

22 ;

des effets publics, et des poinçons, timbres et marques,

3. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque, 23; 4. Du faux en écriture privée, ibid; 5. Des jaux commis dans les passe-ports, feuilles de route et certificats, ibid; Dis. positions communes , 25. Sect. 2. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, ibid. -S 1. Des soustractions commises par les dépositaires publics, 26; 2. Des concussions commises par les fonctionnaires publics, 27; 3. Des délits de fonctionnaires qui se seTont ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité, ibid; 4. De la corruption des fonctionnaires publics, 28; 5. Des abus d'autorité, 29. - 1.re Classe. Des abus d'autorité contre les particuliers, ibid ; 2.e Des abus d'autorité contre la chose publique, ibid. -S 6 De quelques délits relatifs of la tenue des actes de l'état civil, 30; 7. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé, ibid; Disposition particulière, 31.- Sect. 3. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère, ibid.

S 1. Des contraventions propres d compromettre l'état civil des personnes, ibid ; 2. Des critiques, centsures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral proponcé publique. ment; 32 ; 3. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pas. toral, ibid; 4. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sut des matières de religion, 33. -Sect. 14. Résistance, désobéissance et autres manquemens envers l'autorité publique, ibid.S 1. Rebellion, ibid; 2. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique, 35; 3. Refus d'un service légale ment, 36; 4. Evasion de détenus, recèlement de criminels, ibid; 5. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics, 38; 6. Dégradation de mo: numens, 39; 7. Usurpation de titres ou fonctions, ibid;' 8. Entraves au libre exercice des cultes, 40,Sect. 5. Associations de maifaiteurs, vagabondage et mendicité, ibid. - S 1. Association de malfaiteurs,

ibid ; 2. Vagabondage, 41; 3. Mendicité, ibid;

Disa positions communes aux vagabonds et mendians , 42.

Sect. 6. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur, ibid; Disposition particulière, 43. Sect. 7. Des associations ou réunions illicites, ibid. Tit. a. Crimes et délits contre les particuliers, 44. Chap. s. Crimes et délits contre les personnes, ibid.. Seet. 1. Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes, ibid.-S 1. Meurtre,' assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement, ibid ; 2. Menaces, 45. Sect. 2. Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtres, et autres crimes et délits volontaires, 46; 3. Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables, et cas ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits, 47.-S 1. Homicide, blessures et coups involontaires, ibid; 2. Crimes et délits excusables, et cas ils ne peuvent être excusés, 48; 3. Homicide, blessures et coups non qualifiés cnimes ni délits, ibid. Sect. 4. Attentats aux moeurs, 49; 5. Arrestations illégales et séquestrations de personnes, 50; 6. Crimes et délits tendant à empécher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, oud compromettre son existence; enlèvement de mineurs; infraction aux lois sur les inhumations, 51. – $1. Crimes et délits envers l'enfant , ibid; 2. Enlevement de mineurs, 52; 3. Infraction aux lois sur les inhumations, 53. Sect. 7. Faux témoignage, calomnie, injure, révélation de secrets, ibid. - $ 1. Faux témoignage, ibid ; 2. Calomnies, injures, révébation de secrets, 54.-Chap. 2. Crimes et délits contre les propriétés, 56. - Sect. 1. Vols, ibid ; 2. Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude, 60.

-S 1. Banqueroute et escroquerie, ibid; 2. Abus de confiance, ibid; 3. Contravention aux réglemens sur les maisons de jeu, les loteries et les maisons de prét sur gages, 61; 4. Entraves apportées à la liberté des enchères, 62; 5. Violation des réglemens relatifs aux manufactures, au corrmerce et aux arts, ibid; 6. Delits des fournisseurs,65.Sect. 3. Destructions, dég dations, dommages, 66! Disposition générale, 500

LIVRE Iy. Contraventions de Police et Peines. Chap. 1. Des peines, 7?; 2. Contraventions et peines, 21.,

Sect. 1. Première classe, ibid ; 2. Deuxième classe, 72; 3. I'roisième classe, 74; Dis. position commune aux trois sections ci-dessus, 75; Disposition générale, ibid. mummmmmmmmmmmmmm

manum TARIFS DES FRAIS ET DÉPENS. Pour le ressort de la Cour Royale de Paris, page 1. - Tarif en matière criminelle, 49. Tableau des Distances , p. 83.

FIN

A TOURS, DE L'IMPRIMERIE DE MAMR.

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