Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 18; 3. Des cffets de tabsence, relativement au mariage, 19.Chap. 4. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu , ibid. Tit. 5. Du Mariage, ibid.

Chap. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage , ibid; 2. Des formalités relatives à la célébration du inariage, 22; 3. Des oppositions au mariage, ibid; 4. Des demandes en nullité de mariage, 23; 5. Des obligations qui naissent du mariage, 26; 6. Des droits et des devoirs respectifs des

poux , 27; 7. De la dissolution du mariage, 28; 8. Des seconds mariages, ibid.-Tit.6. Dudivorce, ibid.

Chap. 1. Des causes du divorce, ibid: 2. Du divorce pour cause déterminée, 29: - Sect. 1. Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid ; 2. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminde, 33; 3. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, 34. - Chap. 3. Du divorce par consente inent mutuel , ibid ; 4. Des effets du divorce, 37 ; 5. De la séparation de corps, 39.

Tit. 7. De la pater nité et de la Filiation, ibid. — Chap. 1. De la filia. tion des enfuns légitimes ou nés dans le mariage, ibid; 2. Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 40; 3. Des enfans nalurels, 41. Secl. i. De la légitimation des enfans naturels, ibid ; 2. De la reconnaissance des enfans naturels, 42. – Tit. 8. De l'udoption et de la tutelle officieuse, 43.- Chap. s. De l'adoption, ibid.- Sect. 1. De l'adoption et de ses effets, ibid; 2. Des formes de l'adoption, 44.-Chap. 2. De la tutelle officieuse, 45. - Tit. 9. De la puissance paternelle, 46. - Tit. 10. De la minorile, de la tutelle et de l'émancipation, 48. — Chap. 1. De la minorili, ibid ; 2. De la tutelle, ibid. - Sect. 1. De la tutelle des père et mère, ibid ; 2. De la lutelle déférée par le père ou la mère, 49; 3. De la tutelle des ascendans, 50 ; 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille, ibid; 5. Du subrogé tuteur, 52; 6. Des causes qui dispensent de la tutelle, 53; 7. De l'incapacité, des exclu. sions et destitutions de la tutelle, 55; 8. De l'administration du luteur, 56; 9. Des complos de la lulelle,

58. Chap. 3 De l'émancipation, 59. — Tit. 11. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, 61. Chap. 1. De la majorité, ibid; 2. Delinterdica tion , ibid; 3. Du conseil judiciaire, 63.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Sect. 1.

Ch...

LIVRE Il. Des Biens et des différentes Modifications de la Pro

priété. Tit. 1. De la distinction des biens, 64. Chap. I. Des immeubles , ibid; 2. Des meubles, 65; 3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, 67.- Tit. 2. De la propriété, ibid.-Chap. 1. Du droit

d'accession sur ce qui est produit par la chose , 68; if 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore

à la chose , ibid. - Sect. 1. Du droit d'accession, rer:
lativement aux choses immobilières, ibid; 2. Du
droit d'accession, relativement aux choses mobiliè-
res, 70. — Tit. 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'habi-
tation, 72. — Chap. 1. De l'usufruit, ibid. -
Des droits de l'usufruitier, 73 ; 2. Des obligations de
l'usufruitier, 75; 3. Comment l'usufruit prend fin,
77.

Chap. 2. De l'usage et de l'habitation, 78.
1.4. Des servitudes ou services fonciers, 79.-
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux,
ibid; 2. Des servitudes établies par la loi, 80.-Sect.i.
Du mur et du fossé mitoyens, ibid ; 2. De la distance
et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines
constructions, 83; 3. Des vues sur la propriété de son
voisin, 83; 4. De l'égoût des toits , 84 ;5. Du droit de
passage,

ibid. Chap. 3. Des servitudes établies par le fait de l'homme , ibid. Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les Viens , ibid; 2. Comment s'établissent les servitudes, 85 ; 3. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 86 ; 4. Comment les servitudes s'éteignent, ibid.

LIVRE III.
Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété.

Dispositions générales, 87. — Tit. 1. Des successions , 88. - Chap. 1. De l'ouverture des successions,

[ocr errors]

et de la saisine des héritiers, ibid; 2. Des qualités requises pour succéder, 89: 3. Des divers ordres de suc. eession, 90. — Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la représentation, gi; 3. Des successions de férées aur descendans, 92 ; 4. Des sucessions déjerées aux ascendans, ibid; 5. Des successions collatérales , ibid. – Chap 4. Des successions irrégulières, 93. – Sect. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité, ibid; 2. Des droits du conjoint survivant et de l'Etat, 93.-- Chap.5. De l'acceptation et de la répudiation des successions, ibid.- Sect. 1. De l'acceptation, ibid: 2. De la renon. ciation aux successions, 96; 3. Dx bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier benéficiaire , 97; 4. Des successions vacantes , 100.Chap. 6. Í'u partage et des rapports, ibid. --Sect. 1. De l'action en partage, et de sa forme, ibid ; 2. Des rapports, 104 ; 3. Du paiement des dettes, 106; 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots, 108;5. De la rescision en matière de partage, ibid. — Tit. 2. Des donations entre-vifs et des testamens, 109. - Chap.i. Dispositions générales, ibid; 2 De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament, 110; 3. Le la portion des biens disponible, et de la réduction, 112.5 Sect. 1. De la portion de biens disponible, ibid; 2. De la réduction des donations et legs, 113.– Chap 4. Djes donations entrevifs, 114. - Sect. 1. De la forme des donations entre vifs, ibid; 2. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs, 117. – Chap. 5. Des dispositions testamentaires, 119.-Sect. 1. Des règles générales sur la forme des testamens, ibid; 2. Des règles particulières sur la forme de certains testa mens, 120; 3. Des institutions d'héritier, et des legs en général, 123; 4 Du legs universel, ibid ; 5. Du legs à titre universel, 125; 6. Des legs particuliers , ibid; 7. Ves exécuteurs testamentaires, 126; 8. De la révocation des testamens, et de leur caducitė, 127.Chap. 6. Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sæurs, 129; 7. Des partages faits par

père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 132 ; 8. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du ma. riage, 133; 9. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, 134. Tit. 3. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général , 136. Chap. 1. Dispositions préliminaires, ibid ; 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions, ibid. - Sect. 1, Du consentement, 137; 2. De la capacité des parties contractantes 138; 3. De l'objet et de la matière des contrats , ibid; 4. De la cause, 139. – Chap. 3. De l'effet des obligations, ibid. - Sect. 1. Dispositions générales, ibid ; 2. De l'obligation de donner, ibid; 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire ; 140; 4. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, ibid ; 5. De l'interprétation des conventions, 141; 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers, 142. Chap. 4. Des diverses espèces d'obligations, ibid. Sect. 1. Des obligations condition

nelles, ibid. -5. 1. De la condition en général, et de -C

ses diverses espèces, 142 ; 2. De la condition suspen. sive, 144; 3. De la condition résolutoire, ibid. Sect. 2. Des obligations à terme, ibid ; 3. Des obligations alternatives, 145; 4. Des obligations solidaires, 146.

S 1: De la solidarité entre les créanciers, ibid ; 2. De e la solidarité de la part des débiteurs, ibid.

Sect. 5. * Des obligations divisibles et indivisibles, 148. --- $1.

Des effets de l'obligation divisible, ibid ; 2. Des effets de l'obligation indivisible, 149. — Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales, ibid. - Chap. 5. De l'extinction des obligations, 150.- Sect. 1. Du paiement, ibid. - § 1. Du paiement en général, ibid; 2. Du paiement avec subrogation, 152; 3. De l'imputation des paiemens, 153;

4. Des offres de paiement, et de los consignation , ibid ; 5. De la cession de biens ,

· Sect. 2. De la novation, ibid; 3. De la remise de la dette, 156; 4. De la compensation, 157; 5. Delo confusion, 158; 6. De la perte de la chose due, ibid ; 7. De l'action en. nullité ou en rescision des conventions, 159. – Chap. 6. De la preuoe des obligations , et de celle du paiement,

160. Sect. I. De la pre!

[ocr errors]

155.

littérale, ibid. -Si. Du titre authentique, ibid; 2.

e l'acle sous seing pri, 161; 3. Des tailles, 162; 4. Des copies des titres, ibid; 5. Des actes recognitifs el confirmatifs, 163. Sect. 1. De la preuve testimi niale, 164; 3. Des présomptions, 163. -Si. Les présomptions établies par la loi, ibid ; 2. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, 166.

- Sect. 4. Le l'aveu de la partie, ibid ; 5. Du serment, 167. - $1. Du serment décisoire, ibid ; 2. Lu serment déféré d'office, ibid. — Tit. 4. Des engagemens qui se forment sans convention, 168.-Chap. 1. Les quasi-contrats, ibid; 2. Des délits et des quasidélits, 169. — Til. 5. Lu contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 170:- Chap. 1. Dispositions générales , ibid; 2. Du régime de communauté, 172.- 1.5e Partie. L'e la communauté légale , ibid. Sect. 1. De ce qui compose la communauté uctivement et passivement, ibid. - § 1. De l'actif de la communaulé, ibid: 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauti', 174 – Sect. 2. De l'administrution de la communall, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux, relativement a la societé conjugale, 176; 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de. ses suites, 179; 4. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y etre faite, avec les conditions qui y sont relalices, 181; 5. L'u partage de la communauté après l'acceptation, 183.51. Du partage de l'actif, ibid; 2. Du passif de lu communauté, et de la contribution auzi deiles, 183,

- Sect. 6. De la renonciation à la communauté et de ses effels, 186; Disposition relative à la coinmunuué légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages , ibid. 2.e, Parlir, Le la communauté conventionnelle, et des concențions qui peuvent modifier ou même excluie la commute nautė légale, 187. - Sect. 1. Le la communauié réa. duite aux acquets, ibid; 2. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en lout ou pariie, ibid; 3. De la clause d'ameublissement, 188; 4. De la cluuse de séparation des detles, 189; 5. Le la faculté accordée à la ferme de reprendre soil opport franc

« VorigeDoorgaan »