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nement entre le créancier et la caution, ibid ; 2. De
l'effet du cautionnement entre le débiteur et la cau-
tion, 246; 3. De l'effet du cautionnement entre les
cofidéjusseurs, 247. - Chap. 3. De l'extinction du
cautionnement, ibid ; 4. De la caution légale et de
la caution judiciaire, ibid. - Tit. 15. Des transac-
tions, 248 ; 16. De la contrainte par corps en ma-
tière civile, 249; 17. Du Nantissement, 251 - Chap. 1.
L)u gage, 252 ; 2. De l'antichrèse, 253. - Tit. 18. Des
privilèges et hypothèques, 254.— Chap. 1. Disposi-
tions générales, ibid; 2. Des privilèges, ibid.—Sect. 1.
Des privilèges sur les meubles, 255.— S 1. Des privi-
lèges généraux sur les meubles, ibid; 2.Des privilèges
sur certains meubles, ibid. - Sect. 2. i es privilèges
sur les immeubles, 256 ; 3. Des privilèges qui s'éten-
dent sur les meubles et les immeubles, 257; 4. Com-
ment se conservent les privilèges, ibid. - Chap. 3.Des
hypothèques, 259.-Sect. 1.Les hypothèques légales,
ibid ; 2. Des hypothèques judiciaires, # ; 3.1 es
hypothèques conventionnelles, 26o; 4. Du rang que
les hypothèques ont entre elles, 261. - Chap. 4. Du
mode de l'inscription des privilèges et hypothéques,
263; 5. Le la radiation et réduction des inscriptions,
265; 6. De l'effet des privilèges et hypothèques contre
les tiers détenteurs, 267 ; 7. De l'extinction des privi-
léges et hypotheques, 269; 8. Du mode de purger les
propriétés des privilèges et hypoth ques, 269; 9. Du
mode de purger les hypothèques, quand il n'existe pas
d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs,
27 1 ; 1o. De la publicité des registres et de la respon-
sabilité des conservateurs, 272.- 1 it. 19 De l'expro-
priation forcée et des ordres entre les créanciers, 274-
-- Chap. 1. De l'expropriation forcée, ibid ; 2. De
l'ordre et de la distribution du prix entre les créan-
ciers, 276-Tit.2o. De la prescription, ibid.-Chap. I.
Dispositions générales, ibid;2. De la possession, ibid ;
3. Les causes qui empêchent la prescription, 277 ;
4. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le
cours de la prescription » 278. - Sect. 1. L'es causes
qui interrompent la prescription, ibid : 2: Des causes
qui suspendent le cours de la prescription , 279 -
Chap. 5. Du tems requis pourprescrire, ibid.- Scct. 1-
Dispositions générales, ibid ; 2. De la prescriptiorz
trentenaire, 28o ; 3. De la prescription par dix et
vingt ans, ibid ; De quelques prescriptions particu-
lières, ibid.

CODE DE PROCEDURE CIVILE.
PREMIÈRE PARTIE.
Procédure devant les Tribunaux.
LIVRE PREMIEH .
De la Justice de Paix.
Tit. 1. Des citations, 1 ; 2. Des audiences du juge
de paix, et de la comparution des parties, 2 ; 3. Les
jugemens par défaut, et des oppositions à ces juge-
mens, 4; # Des jugemens sur les actions#
ibid ; 5. Des jugemens qui ne sont pas définitifs , et
de leur exécution, 5 ; 6 De la mise en cause des ga-
rans, ibid : 7. Des enquétes, 6; 8. Des visites des
lieux, et des appréciafions , 7 ; 9. De la récusation
des juges de paix , ibid. -
LIVRE II.
Des Tribunaux inférieurs.
Tit. 1. De la conciliation, 8; 2. Des ajournemens,
1o ; 3. Constitution dPavoués et défenses, 13; 4. De
la communication au ministère public, 14 ; 5. Des
audiences , de leur publicité et l. leur police, ibid ;
6. Des délibérés et instructions par écrit, 16; 7 Des
jugemens, 18; 8. Des jugemens par défaut , et oppo-
sitions, 22; 9. Des exceptions, 35. - S 1.De la cau-
tion à fournir par les étrangers, ibid : 2. Des ren-
1 ois, ibid ; 3. Des nullités, ibid ; 4. E)es exceptions
*ilatoires, ibid ; 5. De la communication des piéces,
28. — Tit. 1o. De la vérification des écritures, ibid ;
11.Du faux incident civil, 32 ; 12. Des enquétes, 38;
13. Des descentes sur les lieux , 43 ; 14. Dès rapports
oeoperts, 44; 15. De Pinterrogatoire surfaits et ar-
· ticles, 46; #. Des incidens, 47. - S 1.Des demandes
#oidentes, ibid : 2. De l'intervention, 48.—Tit. 17:
*Po r prises d'instances , et constiutition de nouvel

«voué, ibid ; 18. Du désaveu, 49; 19. Des réglemens
de juges, 5o ; 2o. Du renvoi à un autre tribunal pour
parenté ou alliance, 51 ; 21. De la récusation , 52 ;
22. De la péremption, 55; 23. Du désistement, 56 ;
24- Des matieres sommaires, ibid : 25. Procédure de-
vant les tribunaux de commerce, 58.

LIVRE III.
Des Cours Royales.
Tit. uniq. De l'appel, et de l'instruction sur l'ap-
pel, 61-
LIVRE IV.
Des Voies extraordinaires pour attaquer les Jugemens.

Tit. 1. De la tierce opposition, 65; 2. De la requéte
civile , ibid ; 3. De la prise à partie , 69.
LIVRE V.
De l'Exécution des Jugemens.
Tit. 1. Des réceptions de cautions, 7o; 2, De la li-
quidation des dommages-interets, 7 1 ; 3. De la liqui-
clation des fruits, ibid ; 4. Des redditions de comptes,
ibid : 5.Le la liquidation des dépens et frais, 73 ;
6. Règles générales sur l' exécution jorcée des jugemens
et actes, 74; 7. Des saisies-arret ou oppositions, 75 ;
8. Des saisies exécutions, 77 ; # De la saisie des fruits
pendans par racines, ou de la saisie brandon, 83 ;
1o. De la saisie des rentes constituées sur particu-
liers, 84; 1 1.De la distribution par contribution, 86;
12. De la saisie immobilière, 88; 13. Des incidens sur
la poursuite de saisie inmobiliere, 94; 14. De l'ordre,
98; 15. De l'emprisonnement, 1o2; 16.Des référés, 1o5.

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Tit. I. Des # de paiement, et de la consigna-
tion, 196; 2. Du droit des propriétaires sur les ineu-
hies, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, oo
de la saisie-gagerie et de la saisie-arret sur débiteurs
foraius, 1o7 , 3. De la saisie - revendication, 1935
4. De la surenchère sur aliénation volontaire, ibid ;
5. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie
d'un acte, ou pour le faire réformer, 11o; 6. De quel-

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ues dispositions relatives à l'envoi en possession des
# d'un absent, 112 ; 7.Autorisation de la femme
mariée, ibid ; 8. Des séparations de biens, 113 ; 9. De
la séparation de corps, et du divorce, 1 14 ; 1o. Des
avis de parens, 115; 11. De l'interdiction, 116; 12 Du
bénéfice de cession, 117,

LIVRE II.

Procédures relatives à l'ouverture d'une Succession.

Tit. 1. De l'apposition des scellés après décès, 118 ;
2. Des oppositions aux scellés, 121 ; 3. De la levée du
scellé, 122; 4. De l'inventaire, 124; 5. De la vente
du mobilier, 125; 6. De la vente des biens immeubles,
ibid; 7. Des partages et licitations, 127 ; 8. Du béné-
fiee d'inventaire, i3o; 9, De la renonciation à la com-
munauté ou à la succession, 131; 1o. Du curateur à
une succession vacante, 132.

LIVRE III.
Tit. uniq. Des arbitrages, ibid; Dispositions géné-
rales, 136.

CODE DE COMMERCE.

LIVRE PREMIER.
Du Commerce en général.

Tit. 1. Des commerçans, 1 ; 2. Des livres de com-
merce, 2 ; 3.Des sociétés, 3. —Sect. 1, Des diverses
sociétés, et de leurs règles, ibid; 2. Des contestations
entre associés, et de la maniére de les décider, 6. —
Tit. 4 Des séparations de biens, 7; 5. Des Bourses de
commerce, agens de change et courtiers, 8.— Sect. 1.
Des bourses de commerce, ibid ;2. Des agens de change
et courtiers, 9. —Tit. 6.Des commissionnaires, 1o.—
Sect. 1. Des commissionnaires en général, ibid ; 2.Des
commissionnaires pour les transports par terre et par
eau, 1 1 ; 3. Du voiturier, 12. — Tit. 7. Des achats et
*ontes, 13; 8. De la lettre de change, du billet à ordre

er de la prescription, ibid.—Sect. 1. De la lettre de change, ibid.—S 1.De la forme de la lettre de change,

iDi d ; 2. De la provision, 14; 3. De l'acceptation, ibid; 4. De l'acceptation par intervention, 15; 5. De l'é

chéance, ibid ; 6. De l'endossement, 16; 7. De la solidarité, ibid ; 8. De l'aval, ibid ; 9. Du paiement, 17 ;

1o- Du paiement par intervention, 18; i 1 Des droits

et devoirs du porteur, ibid ; 12. Des protets, 21 ;

13- Du rechange, 22. — Sect. 2. Du billet à ordre,

ibn d ; 3. De la prescription, 23.

LIVRE II.
Du Commer e maritime.
Tit. 1. Des navires et autres bâtimens de mer, 23 ;

· 2- De la saisie et vente des navires, 25; 3. Des pro

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priétaires de navires, 28; 4: Du capitaine, 29, 5. De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage, 32; 6.Des chartes-parties, affrétemens ou azolissemens, 35 ; 7. Du connaissement, 36; 8. Du fret ou nolis, 37 ; 9. Des contrats à la grosse, 4o ; 1o. Des assurances, 42,- Sect 1.Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet, ibid ; 2. Des obliations de l'assureur et de l'assuré, 45 : 3 Du #, 47.— Tit. 1 1. Des avaries, 51 ; 12. Du jet et de la contribution, 53; 13. Des prescriptions, 55 ; 14. Fins de non-recevoir, ibid.

LIVRE III ,

Des Faillites et des Banqueroutes.

Dispositions générales, 56.—Tit. 1. De la faillite, ibid.— Chap. 1. De l'ouverture de la faillite, ibid ; 2. De l'apposition des scellés, 57 ; 3. De la nomination du juge : commissaire et des agens de la faillite, 58; 4. # fonctions préalables des agens, et des premières dispositions a l'égard du failli, 59; 5, Du bilan, 6o; 6. Des syndics provisoires, 61.— Sect. 1: De la nomination des syndics provisoires, ibid ; 2. De la cessation des fonctions des agens, ibidi3. Des inde nnités pour les agens, 62.— Chap. 7. Des opérations des syndics provisoires, ibid. — Sect. 1. De la levée des scellés, et de Pinventaire , ibid ; 2. De la vente des marchandises et meubles, et des recouvremens,63»

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