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et quitte, 190; 6. Du préciput conventionnel, ibid
7. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des
époux des parts inégales dans la communauté, 191;
8. De la communauté à titre universel, 192; Dispo-
sitions cominunes aux huit sections ci-dessus, ibid;
9. Des conventions exclusives de la communau-
, ibid. - f 1. De la clause portant que les époux se
marient sans coinmunauté, 193 ; 2. De la clause de
séparation de biens, ibid. — Chap. 3. Du régime do-
tal, 194. - Sect. 1. i e la constitution de dot, ibid ;
2. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'in.
aliénabilité du fonds dotal, 195; 3. De la restitution
de la dot, 196; 4. Des biens paraphernaux, 198 ;
Disposition' parliculière , ibid. — Tii. 6. De la vente,
199. – Chap. 1. De la nature et de la forme de la
vente, ibid; 2. Qui peut acheter ou vendre, 200;
-3. Des choses qui peuvent étre vendues, ibid; 4. Des
obligations du vendeur, 201.

- Sect. 1. Dispositions
générales , ibid; 2. De la délivrance , ibid ; 3. De la
garantie, 203. § i. De la garantie en cas d'évic-
tion, 205 ; 2. De la garantie des défauts de la chose
vendue , 205. Chap. 5. Des obligations de l'ache-
teur, 206; 6. De la nullité et de la résolution de la
vente
► 207

Sect. 1. De la faculté de rachat , ibid; 2. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 208. Chap. 7. De la licitation, 209; 8. Du transport des créances et autres droits incorporels , 210. Tit. 7. De l'échange, 211; 8. Du contrat de louage ,

Chap. 1. Dispositions générales, ibid ; 2. Du louage des choses, ibid. - Sect. 1. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux , ibid; 2. Des règles particulières aux baux à loyer, 216:3 Des règles particulières aux baux à ferme, 217.

Chap. 3. Du louage d'ouvrage et d'industrie , 219. - Sect. 1. Du louage des domestiques et ouvriers, 220; 2. Des voituriers par terre et par eau , ibid; 3. Des devis et des marchés, ibid. – Chap. 4. Du bail à cheptel, 222. — -Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du cheplel simple, ibid ; 3. Du cheptel à moitié, 223; 4. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire, ibid. – $1. Du cheptel donné au fermies, ibid ; 2. Du cheptel donne ali co

212.

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prêt, 232.

lon partiaire, 224. Sect. 5. Du contrat impropre. ment appelée cheptel, ibid. — Tit.g. Du contrat de société, ibid. – Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Des diverses espèces de sociétés, 225 - Seci, 1. Des sociétés universelles, ibid; 2. De la société particulière, ibid. — Chap. 3. Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers, 226.

Sect. 1. Des engogemens des associés entre eux. , ibid; 2. Des engage mens des associés à l'égard des tiers, 229..-Chap. 4. Des différentes manières dont finit la société, ibid; Dispositions relatives aux sociétés de commerce, 230.

- Tit. 10. Du prét, ibid. - Chap: 1. Du prét à usage, ou commodat, ibid. - Sect. 1. De la nature du pret à usage, ibid ; 2. Des engagemens de l'emprunteur, 231 ; 3. Des engagemens de celui qui prête à usage, ibid. - Chap. 2, Lu prét de consommation, ou simple

Sect. i. De la nature du prêt de consom. mation, ibid ; 2. Des obligations du prêteur, ibid; 3. Des engagemens de l'emprunteur, 233. Chap. 3. Du prêt à intérêt, ibid. - 'Tit. 11. Du dépôt et du . questre, 234. — Chap. 1. Du dépôt en général et de ses diverses espèces , ibid ; 2. Du dépôt proprement dit , ibid.

Sect. 1. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid ; 2. Lu dépôt volontaire, ibid; 3. Des obligations du dépositaire, 235; 4. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait, 237; 5..Du dépôt nécessaire , ibid. - Chap. 3. Du séquestre, 238. Sect. 1. Des diverses espèces de séquestre, ibid; 2. Du séquestre conventionnel, ibid; 3. Du séquestre ou dépôt judiciaire , ibid. - Tit. 12. Des contraks aléatoires, 239. Chap. 1. Du jeu et du pari, ibid ; 2 Du contrai de rente viagère, ibid. Sect. 1. Des conditions requises pour la validité du contrat, ibid ; 2. Des effets du contrat entre les par ties contractantes, 240. Tit. 13. Du mandat, 241.

- Chap. 1. De la nalure et de la forme du mandat, ibid: 2. Des obligations du mandataire , 242; 3. Des obligations du mandant, ibid ; 4. Des différentes manières dont le mandat finit, 243. --Tit. 14. Du sautionnement, 244. - Chap. 1, De la nature et de l'étendue du.cautionnement, ibid ; 2. De l'effet du cautionnernent, 145. - Sect. I, D'e l'effet du caulien:

De

CODE CIVIL. pement entre le créancier et la caution , ibid ; 2. 'effet du cautionnement entre le débiteur et la cau. ion, 246; 3. De l'effet du cautionnement entre les fofidejusseurs , 247. - Chap. 3. De l'extinction du fautionnement, ibid; 4. De la caution légale et de la caution judiciaire, ibid. Tit. 15. Des transacions, 248 ; 16. De la contrainte par corps en maière civile, 249; 17. Du Nantissement, 251.- Chap. 1.

Du gage , 252; 2. De l'antichrèse, 253. – Tit. 18. Des privilèges et hypothèques, 254: – Chap. 1. Disposiions générales, ibid; 2. Des privilèges, ibid. --Sect. 1. Des privilèges sur les meubles , 255. $1. Des privi lèges généraux sur les meubles, ibid; 2. Des privilèges sur certains meubles , ibid. Sect. 2. Les privilèges sur les immeubles , 256 ; 3. Des privilèges qui s'éten. dent sur les meubles et les immeubles, 257; 4. Corment se conservent les privilèges, ibid. – Chap. 3. Des hypothèques, 259.-Sect, 1. Les hypothèques légales, ibid; 2. Des hypothèques judiciaires, ibid ; 3. 1. es hypothèques conventionnelles, 260; 4. Du rang que les hypothèques ont entre elles, 261. — Chap. 4. Du mode de l'inscription des privilèges el hypothèques , 263; 5. De la radiation et réduction des inscriptions, 265; 6. De l'effet des privilèges et hypothèques conlre les tiers détenteurs, 267; 7. De l'extinction des privi. lèges et hypotheques, 269; 8. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques , 269; 9. Du mode de purger les hypothèques, quand il n'existe pas d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs, 271; 10. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, 272. — Tit. 19. De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers, 274.

Chap. 1. De l'expropriation forcée, ibid; 2. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers, 276.- Tit. 20. De la prescription, ibid.--- Chap: 1. Dispositions générales, ibid; 2. Dela possession, ibid; 3. Des causes qui empêchent la prescription, 277,; 4. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription , 278.

Sect. 1. Des causes qui interrompent la prescription, ibid ; 2.Des causes qui suspendent le cours de la prescription, 279 Chap. 5. Du tems requis pour prescrire, ibid. --Sect. 1.

Dispositions générales, thid; 2. De la prescription trentenaire, 280; 3. De la prescription par dir tt vingt ans, ibid; De quelques prescriptions particu lières, ibid.

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

PREMIÈRE PARTIE.
Procédure devant les Tribunaux.

LIVRE PREMIER.

De la Justice de Paix. Tit. 1. Des citations, 1 ; 2. Des audiences du juge de paix, et de la comparution des parties, 2 ; 3. L'es jugemens par défaut, et des oppositions à ces jugemens, 4; 4. Des jugemens sur les actions possessoires, ibid; 5. Des jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution, 5; 6. De la mise en cause des rans, ibil:

7 Des enquetes, 6; 8. Des visites des lieux, et des appréciations, 7 i 9. De la récusation des juges de paix, ibid.

LIVRE II.

Des Tribunaux inférieurs. Tit. 1. De la conciliation, 8; 2. Des ajournemens, 10; 3. Constitution d'avoués et défenses, 13; 4. De la communication au ministère public, 14; 5. Des audiences, de leur publicité et de leur police, ibid; 6. Des délibérés et instructions par écrit, 16; 7. Des jugemens, 18; 8. Des jugemens par défaut, et oppo

Des

exceptions, 25. - Š 1. De la caution à fournir par les étrangers, ibid; 2. Des renvois, ibid; 3. Des nullités , ibid; 4. Des erceptions dilatoires, ibid; 5. De la communication des pièces, 28. – Tit. 10. De la vérification des écritures, ibid; 11. Du faux incident civil, 32 ; 12. Das enquétes, 38; 13. Des descentes sur les lieux, 43; 14. Des rapports d'experts, 44; 15. De Pinterrogatoire sur faits et articles, 46; 16. Des incidens, 47. - $ 1. Des demandes incidentes , ibid; 2. De l'intervention, 48. – Til. 17; Des reprises d'instances

et constiutition de nouvel

sitions, 22; yo

avoué, ibid ; 18. Du désaveit, 49; 16. Des réglemens de juges, 50; 30. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance, 51; 21. De la récusation , 52; 22. De la péremption, 55; 23. Du désistement, 56; 24. Des matières sommaires, ibid ; 25. Procédure devant les tribunaux de cominerce, 58.

LIVRE III.

Des Cours Royales.
Tit. uniq. De l'appel, et de l'instruction sur l'ap.

pel, 61.

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LIVRE IV.
Des Voies extraordinaires pour attaquer les Jugemens.

Tit. 1. De la tierce opposition, 65; 2. De la requête civile, ibid; 3. De la prise à partie, by.

LIVRE V.
De l’Exécution des Jugemens.
Tit. 1. Des réceptions de cautions, 70; 2. De la li-
quidation des dommages-interets, 7!; 3. De la liqui-
dation des fruits, ibid; 4. Des redditions de comptes,
ibid; 5. Le la liquidation des dépens et frais, 73;
6. Règles générales sur l'exécution forcée desjugemens
et actes, 74; 7. Des saisies-arrét óu oppositions, 75;
8. Des saisies-exécutions, 77; 9. De la saisie des fruits
pendans par racines, ou de la saisie brandon, 83 ;
10. De la saisie des rentes constituies sur particu-
liers, 84; 11. De la distribution par contribution, 86;
12. De la saisie immobilière, 88; 13. Des incidens sur
la poursuite de saisie immobilière, 94; 14. Del'ordre,
98; 15. De l'emprisonnement, 102; 16. Des référés, 105.

DEUXIEME PARTIE.
Procédures Diverses.

LIVRE PREMIER.
Tit. 1. Des offres de paiement, et de la consigna-
tion, 106; 2. Du droit des propriétaires sur les meu-
bies, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou
de la saisie- gajerie et de la saisie-arret sur débiteurs
foraips, 107; 3. De la saisie. revendication, 103;

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