 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagina’s
...punition plrs forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer pour sa sûreté et pour le...seront établies dans la ville où il tiendra ses stances. V. Le pouvoir exécutif ne peut flire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne,... | |
 | France - 1791 - 174 pagina’s
...arrêts pour buit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit «lé disposer , pour sa sureté et pour le maintien du respect qui lui est dû , des...établies dans la ville où il tiendra ses séances. AnT. V. Le Pouvoir exécutif ne peut fnirc passer ou séjourner aucon corps de troupes de ligne , dans... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer, pour sa sfcreté et pour le mainnen du respect qui lui est dû, des forces qui, de son...établies dans la ville où il tiendra ses séances. \. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligno dans la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagina’s
...punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer, pour sa sûreté et pour le...forces qui, de son consentement, seront établies dan; la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagina’s
...punition plus forte que la censure , le* arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer pour sa sûreté et pour le...établies dans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. — Il a le droit de disposer, pour sa sûreté et pour le...établies dans la ville où il tiendra ses séances. — C. 24 juin 1793, art. 51, 52. — C. 5 fruct. an ni, art. 58, 59, 60,62, 63,70, 71. 5. Le pouvoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pagina’s
...punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer pour sa sûreté et pour le...est dû des forces qui , de son consentement, seront etablies dans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagina’s
...punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour...établies dans la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pagina’s
...punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour...établies dans la ville où il tiendra ses séances. V. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes de ligne dans la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...punition plus forte que la censure, les arrêt* pour huit jours, ou la prison pour trois jours. Jl a le droit de disposer, pour sa sûreté et pour le...forces qui, de son consentement, seront établies iJans la ville où il tiendra ses séances. 5. Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner... | |
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Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien du respect qui... 
