 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pagina’s
...délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE PREMIER. De la police judiciaire. ai. La police judiciaire est exercée, suivant les distinctions... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagina’s
...recherche les délits que la Police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir ». ' y, les articles Commissaire - enquêteur , Commissaire de police. Commissaire-général de police,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 pagina’s
...que la po» lice administrative n'a pu empêcher de v commettre, en rassemble les preuves, et en x livre les auteurs aux tribunaux chargés » par la loi de les punir ». I. L'art, ai du même Code déclarait Officiers de police judiciaire i°. les commissaires de police;... | |
 | France - 1835 - 464 pagina’s
...délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE I". De la police judiciaire. 21. La police judiciaire est exercée, suivant les distinctions... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pagina’s
...recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. (Art. 1 9 et 20 du Code du 3 brumaire an 4, et 8 du Code d'instruction criminelle.) Ainsi, l'action... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir, y. la table du i« vol. , qui renvoie à toutes les lois de police en général et à toutes les autres... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...recherche les délits que la police administrative n'a pu empècherde commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. TITRE I. De la police judiciaire. TITRE II. Des commissaires de police. TITRE III. Des gardes champêtres... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuve?, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. L. 16-î'J scpi.1791, ire pari., til.i. ART. 1". Le juge de paix de chaque canton sera chargé des... | |
 | Faustin Hélie - 1851 - 768 pagina’s
...les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. » M. Treilhard, dans l'exposé des motifs du Code, explique cette division d'attributions : * Qu'est-ce... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...les délits que la police administrative n'a pas pu empc'cher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. L. 16-Î9 sept. 1791, Ire parí., til. I. , Ант. 1". Le juge de paix do chaque canton sera chargé... | |
| |
La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. 
