DES FAILLITES ET BANQUEROUTES PAR A. CH. RENOUARD, Conseiller à la Cour de Cassation de France, ENTIÈREMENT REFONDU ET MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI Belge de 18 AVRIL 1854, SUR LES FAILLITES, BANQUEROUTES ET SURSIS, COMMENTÉ PAR L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LES DISCUSSIONS, RAPPORTS ET DISCOURS AUXQUELS ELLE A DONNÉ LIEU. Ouvrage augmenté : 1o D'un Aperçu historique du droit sur les faillites, banqueroutes et sursis, en Belgique ; 2o De la concordance des Codes français de 1808 et 1838 avec la loi du 18 avril 1851; 3o De la conférence avec les ouvrages de Boulay-Paty, Dalloz, Devilleneuve, Delvincourt, de Saint-Nexent, Esnault, 4o De la jurisprudence française et belge jusqu'à ce jour; 50 D'un formulaire de tous les actes auxquels donne lieu la loi nouvelle. Par J. BEVING, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES. Bruxelles. LIBRAIRIE DU PANTHEON CLASSIQUE ET LITTÉRAIRE, RUE DE LA MONTAGNE, N° 94. 1851 DIVISION DE CE TRAITÉ. Le droit français sur les faillites et les banqueroutes est réglé par la loi du 28 mai 1838, qui forme le troisième livre de notre Code de commerce. Le droit belge est réglé par la loi du 18 avril 1851 qui forme aussi le troisième livre du même Code de commerce, mais qui comprend, en outre, la législation complète sur les sursis de payements. « M'étant trouvé, dit l'auteur, en position de prendre à la préparation et à la discussion de cette loi une part active, j'ai cru pouvoir entreprendre la composition d'un traité où elle serait commentée. <«< On ne connaît point l'esprit d'une législation si l'on se borne à en débattre et à en développer les textes. J'ai dù, pour arriver à la complète intelligence de la loi de 1838, remonter au-delà du Code de 1808 qu'elle a remplacé, et interroger de plus anciennes origines. Il ne faudrait rien moins, pour s'élever jusqu'à la claire intuition des principes, qu'obtenir les réponses de l'histoire, de la jurisprudence, de l'économie politique, de la philosophie je les ai questionnées de mon mieux, selon la mesure de mes forces. « Assister à la naissance d'un droit, le voir germer dans des législations imparfaites, puis se développer, comme celui qui nous occupe, avec des améliorations successivement amenées par le progrès de l'industrie et de l'humanité, c'est un beau sujet d'études. Plus j'ai médité sur les diverses législations relatives aux faillites, plus je suis demeuré convaincu que la nôtre est supérieure à celles qui l'ont précédée. Je tâcherai de faire partager cette conviction à mes lecteurs, sans toutefois abdiquer le droit de critique, dont j'userai sans scrupule. Il n'est pas besoin, dans notre temps de blâme universel, de s'excuser de la liberté que l'on prend quand |