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TRAITÉ

DES

FAILLITES ET BANQUEROUTES.

CONVENTOS

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE DE J. VANBUGGENHOUDT,

Rue de Sebaerbeék, 12.

DES

FAILLITES ET BANQUEROUTES

PAR A, CX, RENOUARD,

Conseiller à la Cour de Cassation de France,

ENTIÈREMENT REFONDU ET MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI BELGE DE 18 AVRIL 1851,

SUR LES FAILLITES, BANQUEROUTES ET SURSIS,
COMMENTÉ PAR L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LES DISCUSSIONS, RAPPORTS ET DISCOURS AUXQUELS ELLE A DONNÉ LIEU

Ouvrage augmenté :

1° D'un Aperçu historique du droit sur les faillites, banqueroutes et sursis, en Belgique ;
2. De la concordance des Codes français de 1808 et 1838 avec la loi du 18 avril 1851;
3. De la conférence avec les ouvrages de Boulay-Paly, Dalloz, Devilleneuve, Delvincourt, de Saint-Nexent, Esnault,

Frémery, Lainné, Locré, Massé, Merlin, Pardessus, Troplong, Vincens et tous les auleurs qui ont exaininé les

questions spéciales de la matière ;
4o De la jurisprudence francaise et belge jusqu'à ce jour;
go D'un formulaire de tous les actes auxquels donne lieu la loi nouvelle.

Par J. BEVING,
AVOCAT A LA COR D'APPEL DE BRUXELLES.

Bruxelles.
LIBRAIRIE DU PANTHÉON CLASSIQUE ET LITTÉRAIRE,

RUE DE LA MONTAGNE, N° 94.

1851

DIVISION DE CE TRAITÉ.

Le droit français sur les faillites et les ban- 1 pour s'élever jusqu'à la claire intuition des queroules est réglé par la loi du 28 mai 1838, principes, qu'obtenir les réponses de l'hisqui forme le troisième livre de notre Code Loire, de la jurisprudence, de l'économie pode commerce.

litique, de la philosophie : je les ai quesLe droit belge est réglé par la loi du 18 tionnées de mon mieux, selon la mesure de avril 1851 qui forme aussi le troisième livre mes forces. du même Code de commerce, mais qui com « Assister à la naissance d'un droit, le preud, en outre, la législation complète sur voir germer dans des législations imparfaites , les sursis de payements.

| puis se développer, comme celui qui nous oc« M'étant trouvé, dit l'auteur, en position cupe, avec des améliorations successivement de prendre à la préparation et à la discus- amenées par le progrès de l'industrie et de sion de cette loi une part active, j'ai cru l'humanité, c'est un beau sujet d'études. Plus ponvoir entreprendre la composition d'un j'ai médité sur les diverses législations relatraité où elle serait commentée.

| tives aux faillites, plus je suis demeuré con« On ne connait point l'esprit d'une légis- vaincu que la nôtre est supérieure à celles lation si l'on se bornc à en débattre et à qui l'ont précédée. Je tâcherai de faire paren développer les textes. J'ai dû, pour ar- tager cette conviction à mes lecteurs, sans river à la complèle intelligence de la loi toutefois abdiquer le droit de critique, dont de 1838, remonter au-delà du Code de 1808 j'userai sans scrupule. Il n'est pas besoin , qu'elle a remplacé, et interroger de plus dans notre temps de blâme universel, de anciennes origines. Il ne faudrait rien moins, s'excuser de la liberté que l'on prend quand

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