 SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.  Histoire de la Restauration - Pagina 606door Alfred Nettement - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 pagina’s
...de Prusse. • AHT. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille ,...Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie-Louise , conservent ces titres et qualités... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pagina’s
...SM l'empereur Napoléon renonce pourlui , ses successeurs et descendans , .ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. II. LL. MM. l'empereur et Marie Louise conserveront... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pagina’s
...articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art. 2. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie Louise conserveront... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 pagina’s
...révolution étonnante. En vertu de ce traité, Napoléon renonçoit, pour lui et ses successeurs , à tout droit de souveraineté et de domination /...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays du monde ; il acceptoit pour lieu de son séjour , sa vie durante , l'île d'Elbe , érigée en principauté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pagina’s
...convenus des articles suivans : L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»' . ' >»• j»v;«U- .. j uv ' l tous... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pagina’s
...suivons : Ier. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. 2. Sa majesté... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...de Prusse , par lequel Napoléon renonce pour lui et pour les siens à tout droit de souveraineté , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays; lui , son épouse et ses parens conserveront leurs titres ; il sera , sa vie durant , prince souverain... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...articles suivons: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 2. Sa Majesté... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pagina’s
...convention aux conditions suivantes. Napoléon Buonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tantsur l'empire françois et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art. i. Lui et son... | |
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