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" SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. "
Histoire de la restauration - Pagina 606
door Alfred Nettement - 1860
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Campagne de Paris, en 1814, précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813 ou ...

Pierre François Félix Joseph Giraud - 1814 - 124 pagina’s
...de Prusse. • AHT. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille ,...Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie-Louise , conservent ces titres et qualités...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 pagina’s
...SM l'empereur Napoléon renonce pourlui , ses successeurs et descendans , .ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. II. LL. MM. l'empereur et Marie Louise conserveront...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time

Great Britain. Parliament - 1815
...articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art. 2. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie Louise conserveront...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1815
...révolution étonnante. En vertu de ce traité, Napoléon renonçoit, pour lui et ses successeurs , à tout droit de souveraineté et de domination /...français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays du monde ; il acceptoit pour lieu de son séjour , sa vie durante , l'île d'Elbe , érigée en principauté...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - 1815 - 454 pagina’s
...convenus des articles suivans : L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»' . ' >»• j»v;«U- .. j uv ' l tous...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1815
...suivons : Ier. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. 2. Sa majesté...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pagina’s
...de Prusse , par lequel Napoléon renonce pour lui et pour les siens à tout droit de souveraineté , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays; lui , son épouse et ses parens conserveront leurs titres ; il sera , sa vie durant , prince souverain...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...articles suivons: 1. Sa Majesté l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 2. Sa Majesté...
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 pagina’s
...convention aux conditions suivantes. Napoléon Buonaparte renonce, pour lui, ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tantsur l'empire françois et sur le royaume d'Italie, que sur tous autres pays. Art. i. Lui et son...
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