Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. IMPRIMERIE DE J. STIENON. OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. 1o Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 2o Annales RÉDIGÉE PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE, le premier conseiller et le second avocat général à la cour de cassation, ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS, (1857.) Ire PARTIE. Arrêts de la cour de cassation. ADMINISTRATION BRUXELLES. CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, no 12. 1857 |