Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901859 |
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 Nord dépt Volledige weergave - 1871 |
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 Nord dépt Volledige weergave - 1803 |
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 Nord dépt Volledige weergave - 1832 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
adjoint administrative ancien Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DOUAI Arrondissement de Dunkerque ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carnières Cassel Câteau certificat d'addition chef-lieu Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cult curé Cysoing d'Avesnes d'invention de 15 décembre décret Denain département du Nord départementales deuxième classe directeur docteur en médecine Douai doyen écoles Estaires Filles de l'Enf.-Jésus général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote Hospices Huissier-audiencier impériale jeudi Jours d'audience juge-de-paix juillet kilomètres l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille maire Marchiennes Marcoing Maubeuge membre Merville ministre nommé Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq population Préfecture du Nord Préfet président professeur prop propriétaire Quesnoy rattachant au brevet receveur régent Roubaix Saint-Amand Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes SOUS-CHAPITRE sous-préfet Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wazemmes Wormhoudt
Populaire passages
Pagina 8 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Pagina 9 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Pagina 77 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Pagina 17 - II propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires; 2° sur le contentieux administratif; 3" sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Pagina 14 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Pagina 8 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
Pagina 9 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Pagina 14 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Pagina 18 - Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des .fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres.
Pagina 8 - Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.