 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Procès-verbaux des séances - Pagina 62door Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1868Volledige weergave - Over dit boek
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pagina’s
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que... | |
 | 1802 - 522 pagina’s
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pagina’s
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pagina’s
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pagina’s
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pagina’s
...manque du côté de Informe à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité...royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des... | |
 | Anecdotes - 1819 - 88 pagina’s
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pagina’s
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...l'augmentation du commerce et de la navigation de la rivière de Loire et autres fleuves y affluans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale...pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes signées de notre main, disons et ordonnons , voulons et Nous... | |
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