 Seront punis d'une amende de seize à trois cents francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ceux qui par des troubles ou désordres commis, même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'État, auront retardé,...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Pagina 227door France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878Volledige weergave - Over dit boek
 | 1825 - 424 pagina’s
...dans un édifice consacré à la religion de l'Etnt. 11. Seront punis d'une amende de 16 à 3oo fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,...qui, par des troubles ou désordres commis, même ù l'extérieur (l'un édifice consacré à l'extrcice de la religion de l'Etat, auront retardé, interrompu... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagina’s
...à l'article 4 du projet , il a été ainsi amendé : « Seront punis d'une amende de » 16 à 3oo francs, et d'un emprisonnement de six jours à »...trois mois, ceux qui, par des troubles ou désordres com» mis même à l'intérieur d'un édifice consacré à l'exercice » de la religion de l'État... | |
 | 1825 - 452 pagina’s
...dans un édifice consacré à la religion de l'Etat. n. Seront punis d'une amende de i6 à 300 fr. , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois , ceux qui , par des troubles ou désordres cqmmis , même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, auront... | |
 | 1825 - 426 pagina’s
...clans un édifice consacré à la religion de l'Etat. 1 1. Seront punis d'une amende de 16 à 3oo fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ceux qui, par des troubles ou dés" ordres commis, même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice d<: la religion de... | |
 | 1826 - 898 pagina’s
...dans un édifice consacré à la religion de l'état. 13. Seront punis d'une amende de iG à 3oo fr,, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois , ceux qui par des troubles ou désordres eommU, mrme à l'extérieur d'uu édifice consacré à l'exercice de la religion de l'état, auront... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pagina’s
...prison, à des jeûnes et à d'autres œuvres de pénitence. Seront punis d'une amende de 16 à 3oo tr. , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois...édifice consacré à l'exercice de la religion de l'état, auront retardé, interrompu ou empêché les cérémonies de la religion. (Loi du Sacrilège,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagina’s
...édifice consacré à la religion de l'État. i3. Seront punis d'une amende de seize à trois cents francs et d'un emprisonnement de six jours à trois...édifice consacré à l'exercice de la religion de l'État, auront retardé, interrompu ou empêché les cérémonies de la religion. i4- Dans les cas... | |
 | 1830 - 414 pagina’s
...Cour de Paris, a été implicitement abrogé par l'art. i3 de la loi du ao avril i8a5, lequel punit ceux qui, par des troubles ou désordres commis, même...édifice consacré à l'exercice de la religion de l'état, auront retardé, interrompu ou empêché les cérémonies de la religion : il est évident... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...légalementrecnnnues en France ; la loi du ao avril i8a5 contre le sacrilège , punit d'une amende de 10 fr. à 3oo francs , et d'un emprisonnement de six jours à trois...qui, par des troubles ou désordres commis même à ^extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, auront retarde, interrompu... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 pagina’s
...prison, à des jeûnes et à d'autres œuvres de pénitence. Seront punis d'une amende de 16 à 3oo h. , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois..., par des troubles ou désordres commis, même à l'eitérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'état, auront retardé, interrompu... | |
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