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Boeken Boek 1 - 10 van 122 over La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature....
" La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. "
Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818 - Pagina 682
1823 - 896 pagina’s
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi , seul, sanctionne...portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée par le'Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La...
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Bulletin des lois

France - 1814
...chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elfe est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne...assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25....
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

1814
...mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetéé , elle ne pourra êtré représentée dans lamême session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les...depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...être représentée dans ta même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du...depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...pourra être représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle est convoquée...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...dure'e du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. TITRE III. De la Chambre des Pairs. a4. La chambre des pairs...portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

1814
...session. 33. Le Roi senl sanctionne et promulgue les lois. 33. La liste civile est fixée pour tonte la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. /V^a chambre des pairs. 34 L*' cbambrt <Jes paitàf st une portion essentielle de la paissante ' •...
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Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de ...

Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 96 pagina’s
...tien de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. ART. XXIV. • Selon cet article « la Chambre des Pairs est une << portion essentielle de la puissance législative. >» D'accord : mais ce qui m'étonne, c'est qu'on n'en ait pas dit autant de la Chambre des Députés...
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Mercure de France, Volume 69

1816
...en lui. Eh! comment accorder cette définition avec l'expression de la charte qui porte (art. 24) : La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative : ce qui entraîne la même conséquence pour la chambre des députés , car le concours des trois...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...chambre , file sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne...l'avènement du ' Roi. „ . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2 Ç. Elle est convoquée...
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