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EXPLICATION

DU TIT. IX, LIT. III

DU CODE NAPOLÉON

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DU TIT. IX, LIV. III

DU CODE NAPOLÉON

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

La science du droit consiste autant dans
la réfutation des faux principes que dans la
connaissance des véritables.

Répertoire de MERLIN, V Novation.

TOME SEPTIEME

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DES

SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES

PAR PAUL PONT

Membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation,
CONTINUATEUR DE V. MARCADE

PARIS

DELAMOTTE, ADMINISTRATEUR DU RÉPERTOIRE DE L'ENREGISTREMENT

par M. Garnier,

9, RUE CHRISTINE-DAUPHINE, 9

1872

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